L'AUTORITÉ SEIGNEURIALE. — JUSTICE ET POLICE
Les rapports d'intérêt privé entre le seigneur et les bourgeois étant connus, Je vais examiner quelle part prend le seigneur à l'administration de la chose publique.
Nomination des Officiers de justice et de police.
En 1789, la principale prérogative d'un seigneur justicier, comme dépositaire d'une partie de l'autorité publique, consiste dans le droit de nommer des officiers chargés de rendre la justice et de veiller au maintien du bon ordre dans l'étendue de la seigneurie.
A Saint-Âmand, ces officiers sont, d'une part, comme juges et administrateurs de police, le bailli et, après lui, son lieutenant et, comme ministère public, le procureur fiscal et son substitut.
Le seigneur nomme, de plus, les auxiliaires des magistrats, c'est-à-dire le greffier et les procureurs postulants.
Il peut, en outre, commettre un tabellion qui fait concurrence aux notaires royaux.
Enfin, comme Saint -Amand est le siège d'une gruerie à laquelle on donne la qualification ambitieuse de maîtrise des eaux et forêts, c'est encore au seigneur qu'il appartient d'instituer les officiers chargés de l'administration et de la juridiction en matière forestière. Au siècle dernier, du reste, les offices de la maîtrise des eaux et forêts et ceux du bailliage de
Saini-Amand sont occupés par le même personnel de magistrats. Ainsi^ le bailli est maître des eaux et forêts et le procureur fiscal a les attributions du ministère public près la maîtrise.
Lors de la nomination de leurs officiers, les seigneurs se donnent l'illusion de la souveraineté. Ainsi, les provisions accordées aux magistrats de Saint- Amand sont, suivant l'usage adopté pour les actes de l'autorité publique, intitulées au nom du seigneur suivi de cette mention : « A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. » Ces lettres contiennent mandement aux officiers de la seigneurie et aux justiciables d'avoir à reconnaître le nouvel institué et à lui obéir et, si le Roi seul se permet la formule : « Tel est notre bon plaisir », le seigneur de Saint-Amand termine ses provisions d'une façon analogue : « Car telle est notre intention (1) ».
(1) Voici le texte des provisions accordées en 1722 à M. Geof&enet de Champdavid pour Toffîce de bailli :
« Louis-Henry, duc de Bourbon, prince de Condé, prince du sang, > pair de France, minbtre de France, duc d'Engbien et Cb&teau- 1 roux, etc., surintendant de Téducation du Roy, gouverneur et » lieutenant général pour Sa Majesté des provinces de Bourgogne et » de Bresse,
^ Tant pour nous que pour les princes et princesses nos frères et 1 sœurs,
» A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut ;
» Savoir faisons :
f Que pour le bon et loyal rapport qui nous a été fait de la perj» sonne de M* Pierre Geofirenet, sieur de Cbampdavid, et de ses » bonnes vie et mœurs, sens, suffisance, loyauté, prud*bomniie, » religion catholique, apostolique et romaine, expérience et bonne D diligence,
« A iceluy pour ces causes et autres^ à ce nous mouvans, avons » donné et octroyé, donnons et octroyons, par ces présentes, Toffice » de bailly de nos terres et seigneuries de Saint-Amand-Montrond, » Orval, La Perche, Beauchezal^ Epineuil, Bruère-sur-Gher et
Le pouvoir d'un seigneur relativement à l'institution de ses magistrats est, du reste, en principe, plus
9 dépendances^ vacant par la mort de M* Jean Fouquet, dernier » pourni dudit office, » Pour dorénavant l'exercer et en jouir par ledit Geofl&^net aux
> honneurs, autorités, prérogatives, privilèges, gages, droits, fruits, B profits, revenus et émoluments qui y appartiennent, tels et sem- » blables qu'en a joui ou dû jouir bien et dûment le sieur Fouquet, » et ce, tant qu'il nous plaira et à condition que nous pourrons » révoquer ledit Geofirenet et le relever de cet office toutes et
V quantes fois que bon nous semblera, sans aucune formalité de » justice et en le remboursant de la finance qu'il se trouve avoir • payée en nos parties casuelles pour le prix dudit office, sans » lequelle condition nous ne lui aurions accordé les présentes et
V sans que pour raison dudit office le sieur Geofirenet soit tenu de » faire ni prêter d'autre serment que celui qu'il a fait et prêté entre
> nos mains.
» Mandons aux officiers et justiciables reconnaître ledit Geofirenet
> en la qualité de bailly et lui obéir et entendre es choses touchant t et convenant les droits et fonctions dudit office, sans difficulté,
> Car telle est notre intention.
» En témoin de quoi nous avons signé ces présentes, icelles fait » contre-signer par notre conseiller secrétaire ordinaire de nos com-
> mandements et apposer le sceau de nos armes.
1 Donné à Paris le vingt-quatrième jour du mois de mars 1722. t Signé Louis-Henry de Bourbon. — Contre-signe par Mgr, signé I Richard. »
Nota. — Ces provisions s«nt suivies d'une quittance de 2,000 livres
donnée à M. Geofifrenet de Champdavid pour la finance de l'office de
bailli.
{Archives du Cher, B, 4260.)
D'autres provisions accordées le 21 avril 1729 par Mlle de Verman-
dois^ pour les offices de bailli et de procureur fiscal, sont conçues dans
les mêmes termes, avec une seule modification résultant de ce que
Mfie de Vermandois avait aboli dans ses possessions la vénalité des
charges de magistrature. Les lettres de nomination accordées par
elle portent, en conséquence, que chacun des nouveaux pourvus
« pourra être destitué sans remboursement de finance, attendu
» qu'il n'en a fourni aucune »•
[Archives du Cher, B, 4261.)
Les termes des provisions accordées par Mlle de Vermandois sont répétés dans les provisions données postérieurement,
étendu que celui du Roi. Car, tandis que le souverain ne peut revenir sur une nomination qu'il a faite, le seigneur possède, en théorie du moins, le droit de destituer son juge. Cette anomalie s'explique par d'anciennes ordonnances qui édictaient contre les seigneurs une amende de 60 livres en cas de réformation des sentences de leurs tribunaux, d'où Ton avait induit, comme conséquence équitable, qu'ils devaient avoir la faculté de changer leurs magistrats. L'application d'une peine contre les seigneurs par suite de l'ignorance ou de l'erreur de leurs baillis tomba en désuétude, sans qu'en droit on étendit à leurs juges le privilège de l'inamovibilité; mais, en fait, les magistrats seigneuriaux ne demeurèrent pas complètement à la discrétion des seigneurs, parce que les parlements, sur la plainte des officiers révoqués, s'attribuèrent le droit d'apprécier si les destitutions étaient ou non justifiées et d'annuler celles qui leur paraissaient arbitraires.
J'ajoute qu'à la fin de l'ancien régime on avait astreint les seigneurs à ne choisir leurs officiers que parmi les personnes présentant des garanties de moralité, de capacité et même d'indépendance. Ainsi, avant d'entrer en fonctions, les magistrats nommés par le seigneur doivent se faire recevoir par le juge royal et celui-ci ne prononce leur admission qu'après information de vie et mœurs, religion catholique, aposto^ ligue et romaine et examen sur les matières judiciaires (1). Il est, de plus, passé en règle qu'ils doivent posséder des biens suffisants pour répondre des fautes
(i) Je parle ici d'une façon générale. Je n'ai pu trouver les pièces relatives k TinstaUation de M. Louis-Pierre Bonnet de Sarzay, avocat en parlement, dernier bailli de Saint-Amand, qui dut entrer en
OU abus qu'ils pourraient commettre dans l'exercice de leurs fonctions.
Je complète ces observations générales par quelques remarques spéciales à la justice de Saint- Âmand.
Je vois bien, dans des provisions accordées par le seigneur à ses officiers, qu'il se fait réserve du droit de les révoquer; mais je ne connais qu'un seul exemple de révocations prononcées et je l'ai déjà cité : Sully, à l'occasion de son procès pour les redevances seigneuriales, destitue le bailli, le lieutenant, le juge gruyer et le procureur fiscal de la seigneurie. Mais^ plus tard, Mlle de Gharolais, dans le but de réunir la justice du Vieux-Château à celle de Saint-Âmand, voulant rendre vacants les offices de la première juridiction, se garde de procéder par voie d'autorité et, à la suite évidemment d'arrangements amiables, tout le corps de la justice du Vieux-Château se rend démissionnaire (1).
Du reste, j'ai pu constater qu'à défaut d'inamovibilité, les derniers magistrats seigneuriaux de Saint- Âmand avaient une situation personnelle indépendante.
Tous, de plus, ont des grades en droit et, lorsqu'ils ont été reçus avocats en parlement, ils ajoutent, dans les actes de leur ministère, à l'indication de leurs
fooctions en 1770 ou 1771. Je ne puis donc dire comment il fut procédé à son égard à la suite de sa nomination.
Les précédents baillis de Saint-Amand n'avaient pas été astreints à 86 faire recevoir par le juge royal et avaient prêté serment seulement devant le seigneur. — Le 30 mai 1736, c'est le lieutenant du bailliage de Saint-Amand qui procède à Tinstallation du nouveau bailli. (Arch. du Cher, B, 4262.)
(i) Provisions accordées par Mlle de Gharolais, le {•' décembre 1753, pour les oflices du bailliage du Vieuz-€hàteau.(ilrdb. du Cher, B, i\t3.)
72 BAILLIAGE ET MAITRISE d'ORVAL-SAINT-AMAND
fonctions, leur qualité de membre du barreau comme un titre au moins équivalent à celui de bailli ou de procureur fiscal.
Le Bailliage et la Maîtrise des Eaux et Forêts
d'Orval-Saint-Amand.
Bien que la terre de Saint-Âmand eût été formée par la réunion, sous une même dépendance féodale, de plusieurs seigneuries à chacune desquelles étaient attachés des droits de haute, moyenne et basse justice, ainsi que des droits de gruerie, les seigneurs de Saint-Âmand n'avaient, pour toutes leurs possessions, qu'un seul bailliage et une seule maîtrise des eaux et forêts.
De longue date, en effet, ils avaient confié les fonctions judiciaires pour leurs différentes justices à un seul personnel de magistrats résidant à Saint-Âmand et ceux-ci, au lieu de se transporter au chef-lieu de chacun de leurs bailliages à l'effet de remplir les devoirs de leurs charges, avaient fait de Saint-Âmand le siège de leurs différentes juridictions, s'exonérant par suite de déplacements onéreux et parvenant par ce moyen à donner à leur situation une apparence plus considérable (1).
(i) Des tentatives ont eu lieu certainement dès le xti* siècle pour opérer légalement la réunion des justices d*Oryal, Bruère et Epineuil. Il est question de ce projet de réunion dans un mémoire non daté ni signé, mais dont récriture parait remonter au xn* siècle et qui porte wolb annotation de la main de Sully. (Arch, du Cher, E, 236.) On voit par ce mémoire que le lieutenant général du bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier avait procédé à une enquête pour Tinstruotion de ce projet.
Mais, d*après le texte des lettres-patentes d'octobre 1771, dont il sera question ci-après, je ne crois pas que la réunion ait été approuvée avant cette époque par acte de l'autorité royale.
BAILLIAGE ET MAITRISE d'ORVAL-SAINT-AMAND 73
Ainsi^ avdDt 1753, c'est à Saint-Âmand que le bailli rend la justice noa-seulement aux habitants de la sirie d'OrvaU mais encore à ceux de la châtellenie de Bruère, de la baronie d'Épineuil et des seigneuries de La Perche et de Beauchezal (1). Il prend d'ordinaire le titre de bailli des bailliages d'Orval-Saint-Âinand, Bruère, Épineuil et dépendances et son greffier réunit souvent, dans le même registre, des décisions concernant ces différentes juridictions.
En 1753, Mlle deCharolais, ayant acquis les seigneuries du Vieux-Château et de Ghangy, choisit, comme magistrats pour le bailliage du Vieux-Château, les officiers déjà chargés de l'administration de la justice dans les bailliages d'Orval-Saint-Amand, Bruère, Épineuil (2). Il en résulte la suppression de fait de la justice du Vieux-Château et Changy qui devient partie intégrante de la justice de Saint-Âmand.
Puis, le duc de Chârost, propriétaire des seigneuries de Meillanl, Charenton, Champdeuil et du Pondix, s'étant rendu adjudicataire de la terre de Saint- Amand, forme le projet de faire opérer la réunion de toutes les justices qui lui appartiennent dans la contrée.
Des lettres-patentes d'octobre 1771 (3), rendues sur sa demande, réunissent en un seul corps de justice les bailliages d'Orval-Saint-Amand, Bruère, Epineuil, Beauchezal et La Perche, du Vieux-Château et de Changy, de Meillant, de Charenton, de Champdeuil et du Pondix et le nouveau bailliage ainsi constitué
(i) Lettres-patentes d'octobre 1771 (yoir ci-après).
(2) Provisions accordées le i«' décembre 1753, par 101e de Gharolais, pour les offices de la justice du Vieux-Chàteau.
(3) Ces lettres-patentes sont transcrites dans un des cahiers du bailliage de Meillant. {Arch, du Cher, B, 4307.)
74 BAILUAfihff BT MAITRISE D'ORVAL-SAINT-AICAUD
reçoit le nom de bailliage d'Orvat-Saint-Amand, son siège étant fixé en la ville même de Saint-Amand.
Les mêmes lettres prononcent la réunion des différentes grueries dépendant des possessions contigués du duo de Ghârost en une seule maîtrise des eaux et forêts, sous le nom de MaUrise des eaux et forêts d'OrvaIr Saint-Amand, ayant aussi son siège dans la môme ville.
En même temps, le Roi déclare validés les jugements rendus en l'auditoire de Saint-Amand pour affaires ressortissant aux anciens bailliages ou aux anciennes grueries de Bruère, Épineuil, La Perche, Beauchezal, du Yieux-Ghàteau et de Changy; car on eût pu arguer de nullité les sentences prononcées par les magistrats hors des territoires de leurs juridictions.
Par suite de la nouvelle organisation, trente-quatre paroisses ou collectes forment le ressort direct du nouveau bailliage, dont dix justices de paroisses relèvent par appel (1).
Mais, le 17 décembre 1778, le duc de Ghârost vend au comte de Fougières la sirie d'Orval, avec Saint- Amand, les seigneuries du Vieux-Château et de Changy et la baronie d'Épineuil, avec La Perche et Beauchezal, e» se réservant les terres de Bruère, Meillant, Charenton, Champdeuil et le Pondix (2), ainsi que les droits de justice sur les seigneuries qui restaient sa
(1) Adresse des habitants de Saint-Amand à TAssemblée nationale, en date du 21 août 1789. (Arch. du Cher, l. n. t.)
(2) Dans la seigneurie du Vieux-Château et Changy, le duc de Chârost s*était réservé un bois dit «r Tailles de Culant j>, d*autres bois, terrains y attenant et un pavillon appelé belvédère avec ses dépendances, immeubles contigus à la terre de Meillant. (Arrêt du Parlement du 21 mai 1779.)
BAILLIAOB BT MAITRISE D'ORVAL-SAINT-AITAND 75
propriété (i). Pour rexécution de ces arrangements en ce qui concerne les droits de justice, le duc de Chârost dut encore recourir à Tautorité royale et, en mai 1779, il obtint de nouvelles lettres-patentes, constituant, sous le nom de justice et maîtrise des eaux et forêts de Meillant, un nouveau bailliage et une nouvelle maîtrise ayant leur siège à Meillant. Par suite, la circonscription du bailliage et de la maîtrise des eaux et forêts d'Orval-Saint-Amand se trouva réduite aux terres ayant fait l'objet de la cession consentie au comte de Fougières (2).
En résumé, dans son dernier état, au moment de la Révolution, le bailliage d'Orval-Saint-Âmand comprend en pleine justice, outre la ville de Saint-Âmand et le Vieux-Château, quinze paroisses ou collectes (3) dépendant de la sirie d'Orval, de la seigneurie du Vieux- Château et de Changy, de la baronie d'Épineuil et de
(i) Le duc de Chârost avait cependant cédé son droit de jusUce sur un terrain dépendant de la terre de Bruére. (Lettres-patentes de mai 1779.)
(2) Les lettres- patentes de mai 1779 sont transcrites dans un de ces cahiers du bailliage de Meillant. (Arth, du Cher, B, 4307.)
M. Louis RoUet m*a communiqué un exemplaire imprimé des lettres-patentes. A la suite, on lit Tarrét d*enregistrement du 21 mai 1779 et le procès-verbal de publication des lettres-patentes du 23jumetl781.
(3) Paroisses ou collectes dépendant en pleine justice du bailliage d'Orval Saint-Âmand, constitué par les lettres-patentes de mai 1779 :
Saint-Âmand et Vieux-Château — Bouzais — Changy — Colombier — Coust — Drevant — Epineuil — la Celette — la Groute — l'Etelon — la Perche — Meslon — Orval — Saint- Vitte — Saulzaîsle-Potier en partie — Soye-F Eglise.
La paroisse de Vallon, qui avait autrefois fait partie du bailliage de Samt-Amand, en avait été distraite pour former une justice particulière.
Paroisses ou collectes formant le bailliage de Meillant :
Meillant — AUichamps — Arpheuilles — Bruère — la Celle-
