Union fédérale des provinces britanniques de l'Amérique du Nord [microforme]

Moxsirur,—Dans l’état particulier où se trouvent nos affaires, je prends la liberté de proposer, par l'entremise de votre journal, à la considération du public, un projet d'union fédérale de toutes les colonies britanniques de l'Amérique du Nord, au moyen duquel on pourrait espérer une meilleure condition politique. Les vues que je partage sur ce sujet important ne sont pas de date récente, quant à ce qui me regarde; car en consultant les journaux de la chambre d’assemblée du Haut-Canada en remontant à février 1838, on verra qu’un projet analogue est recommandé en termes généraux dans un rapport présenté par moi comme président d’un comité chargé de délibérer sur l’état politique de la préviäce à cettè Époqtie, : LE Xrériqnee : ‘de dix ou douze années écoulées depuis los 1h'e convhiid. de da } nécessité d'introduire le principe électif dans nos institutions plus généralement qu’il ne me semblait dans le temps compatible avec la forme de notre gouvernement. Mais je suis persuadé maintenant que plus la faculté de se gouverner soi-même pourra être étendue avec sûreté et progressivement à ces colonies, plus les liens qui nous unissent à la métropole se resserreront. Toutes nos institutions et nos lois sont basées sur de larges principes de liberté réelle et positive.

Je suggérerais donc, en premier lieu, qu’une constitution définie et explicite pour un gouvernement fédératif, qui serait établi dans ces provinces britanniques, fût dressée par le gouvernement d'Angleterre et nous fût donnée sous la sanction et l’autorité d’un acte du parlement impérial, mais qu'avant d'entrer en vigueur cet acte fût soumis aux provinces pour leur approbation, suivant ce qu’il serait convenu entre les parties intéressées,

Cette union aurait pour résultat l'établissement permanent de l’ascendant britannique dans toute l'étendue des possessions de sa majesté

dans l'Amérique du Nord. Les habitants de ces colonies sont loyaux; et ils le sont, non-seulement par un sentiment abstrait de loyauté ou par intérêt, mais parce qu’ils sont convaincus que la stabilité de leurs institutions est mieux garantie par leur connexion avee la métropole. Au moyen de l’union, ces vastes colonies pourraient augmenter et distribuer leurs ressources pour l’avantage de chacune d’elles, de telle sorte que l’abondance et la facilité des richesses nationales développées dans l'intérêt commun les éléveraient bientôt an niveau de plusieurs nations puissantes.

Dans le cas où cette fédération serait formée, notre bien-aimée souveraine ne saurait donner à ses loyaux et bien-aimés sujets dans cette partie reculée de ses domaines, une plus grande preuve du désir de sa majesté de perpétuer leur allégeance qu’en inscrivant dans son titre royal une prétention distincte à la souveraineté de ces possessions de sa majesté. Cet acte de gracieuse condescendance produirait un effet important dans toute l’étendue de l'Amérique du Nord.

Dans ce cas, le titre de l'officier qui serait nommé par sa majesté comme son représentant auprès du gouvernement fédéral devrait être celui de “ vice-roi;” et ce titulaire, outre l’intégrité et le talent qui lui obtiendraient la confiance et le respect, devrait encore posséder un rang élevé et une certaine distinction comme homme public; et étant incontestablement reconnu comme fonctionnaire impérial, chargé de la protection des intérêts ,notiqnaux, etcomme Yorfgane, officiel: ‘des communications entre la riéty ojole: et ‘ès ichhohies! sôn salaire devrait être fixé par sa majesté, et ‘paÿé par le trésor du Royaume-Uni;—enfin il devrait être investi du pouvoir exécutif suprême sous la constitution fédérale.

La législature fédérale serait composée de ce “vice-roi,” nommé par sa majesté, et de deux chambres électives.

On a fait remarquer avec justice et avec habileté, en plus d’une occasion, que la constitution du conseil législatif tel qu’il existe maintenant en Canada, est essentiellement défectueuse. Elle est incompatible avec le fonctionnement harmonieux du système actuel de gouvernement, et nuit à l’utilité de son influence comme corps législatif. Avec une majorité créée par l'administration du jour pour faire réussir des mesures de parti, ce corps n’est pour les objets les plus essentiels que l’instrument servile du gouvernement provincial. La même majorité dans le cas de changement de parti n’en ferait qu’un obstacle gênant, opposé à l'administration existante et à la volonté du peuple telle qu’exprimée par ses représentants au parlement. Le remède le plus efficace serait par conséquent de faire élire les membres de cette chambre par le peuple

pour un espace de temps limité, —les membres sortant par sections périodiquement. La composition de ce corps deviendrait plus conforme aux sentiments du pays, et réfléchirait plus parfaitement ses opinions; et les élections périodiques donneraient au peuple le moyen de parer aux inconvénients qui pourraient à l’occasion résulter de sa composition par l’infusion de nouveaux membres,

La législature ainsi constituée aurait le pouvoir de légisiater sur toutes les questions relatives au domaine public, au commerce, et à l'industrie et aux postes, —la construction de canaux publics et de chemins de fer traversant plus d’une province, —lJa représentation, en ce qui affecterait le gouvernement fédératif en général, y compris la manière d'exercer la franchise électorale, et toutes les autres matières qui concernent nécessairement plusieurs ou toutes les provinces, Pour réaliser ce plan, et comme condition nécessaire, une constitution doit être accordée à chacune des provinces composant la fédération, par un acte du parlement impérial. Elles auraient chacune une Iéoislature composée d’un gouverneur nommé par le “vice-roi,? sujet à l'approbation de la seconde chambre ou sénat du gouvernement fédéral, élue comme je l'ai dit plus haut, où qui serait élu par le peuple, et de deux chambres également électives.

Chaque législature provinciale exercerait des pouvoirs limités à l'adoption de lois pour leur gouvernement local et domestique respee- C ‘

tivement. si è . RG AAA Fous MORTE .,° 9° » .. er 00 0 . .

Conjointement avéc*ce‘plan; je sgdérerais Œue à constitution du

gouvernement fédéral pourvût à l'établissement d’un tribunal supérieur, qui serait appelé ‘cour supérieure des provinces unies” et serait composé du juge en chef de chacune des cours supérieures de loi des différentes provinces ; les attributions de cette cour seraient de juger et de déc :!#" en dernier ressort toutes les objections qui pourraient être soulev ‘es relativement à la constitutionnalité de toute loi passée par la législature fédérale ou les législatures provinciales, ayant les mêmes pouvoirs et la même jurisdiction, par exemple, que ceux que possède et exerce maintenant la cour suprême des Etats-Unis à Washington, suivant la constitution de ce pays.

Votre obéissant serviteur,