HENRY SHERWOOD

Toronto, 4 novembre 1850.

Sans prétendre y avoir inséré au long toutes les dispositions qui seraient nécessaires pour-régler les matières de détail et les points techniques, le projet suivant comprend les principales dispositions qui devraient former la substance de l’acte qui serait passé par le parlement impérial pour l'union des provinces britanniques de l'Amérique

du Nord, HENRY SHERWOOD.

Toronto, 6 mars 18651.