PIECES ANNEXES

Annexe 1. — Loi du 30 septembre 188*2 accordant à la Ville de Genève la concession de la force motrice du Rhône m

ANNEXE H. — Convention inlercantonale concernant la correction et la régularisation des eaux du lac Léman VI

Annexe 111. — Convention entre TEtat et la Ville de Genève concernant la correction et la régularisation des eaux du lac Léman du 23 janvier 188G, ratifiée par Tarrété du Conseil municipal du 17 février 1885 et par la loi du 17 octobre 1885 IX

Annexe IV. — Régie co-intéressée — Série de prix adoptée pour Tentreprise de l'utilisation des forces motrices du Rhône. — Désignation de la nature des ouvrages et prix d'application XI

Annexe V. — Régie co-intéressée. — Série de prix pour

la construction des égouts collecteurs XXI

Annexe VI. — Convention pour la construction et Tins-

tallation des pompes et turbines XXVI

Annexe VII. — Règlement général et tarif des abonnements pour les réseaux à haute pression (eau ménagère et eau industrielle.

Arrêté du Conseil Administratif du 1 2 novembre 1 886 XXXI

Annexe VIII — Règlement général et conditions des abonnements à la force motrice hydraulique, du 28 mai 1886 XXXVI^

Annexe IX. — Règlement général et conditions des abonnements à la force motrice électrique, du 21 février 1890 XXXIX

Annexe X. — Les tarifs divers.

Tarif A, — Distribution de l'eau dans les quartiers

populeux XXXXI

Tarif B. — Fournitures de f<>rce motrice XXXXI

Tarif C, — Eaux ménagères XXXXI

Tarif D. — Eaux ménagères, suppléments semestriels xxxxn

Tarif E. — Eau d'arrosage XXXXII

Réseau à haute pression :

Tarif F. — Coût de la force motrice par année et par cheval pour 300 jours de travail à dix heures

par jour XXXXIII

Tarif G. — Eau motrice au compteur XXXXIV

Tarif H. — Eclairage électrique XXXXIV

Tarif I. — Abonnement d'eau pour petits appareils XXXXV

Réseau à basse pression :

Tarif X. — Prix de l'eau XXXXV

Annexe XI. Convention avec la Société d'appareillage électrique, du 16 mars 1887 XXXXVI