‹ ŒuvresChapitre 222 sur 336 · CHAPITRE XIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIX

Gomment on suspend Tubage de la liberté dans la république.

Il y a dans les états où l'on fait lé plus de cas de la liberté des lois qui la violent contre un seul pour la garder à tous. Tels sont en Angleterre les bills appelée ^aUainder ^. Ils se ^apportent à ces lois

I Quod fSelix fanstninque sit.

* SacrU et epulis dent hune diem.: qui sêciU fexit , ititer protcript04 esto.

^ Il ne snffît }>a9, dan« les tribunaux du royaume , -qu'il j ait une preuve telle que les^'.juges soient convaincus; il faut encore qtle cette preuve soit formelle, c'est-à-dire l^ale : et la loi demande qu'il y ait deujç témoins contre l'accusé ; tme autre preuve ne sùfïîroit pas* Or, si un homiuë* présumé coupable de ce qu'on appelle haut crime avoit trouvé le moyen d'écarter les témoins , de sorte quil fût impossible de le fkire condamner par la loi , on pourrôit porter contre lui un ^«//particulier ê^atCaindcr, c'est-à-dire, faire une loi singulière sur sa personne. On y procède comme pour tous lès autres ^<7/j .- il faut qu'il passe dans deux chambres , et que le roi y donne son, con-

378 DE l'esprit des LOIS*

d\4.thènes qui statuoient contre un particulier '^ pourvu qu'elles fussent Êdtes par le j^uffragede six miljie citoyens : ils se rapportent.à ces lois qu'on iaisoit à Rome contre des citoyens particijtiers, et qu'on appeloit /^m/Z^^ej ^; elles ne se fa^ient que dans les grands étals du peuple. Mais de quelque manière que le peuple les donne 9 Cicéron yeut qu'on les abolisse , parce que la force de la loi pe consiste qu'en ce qu'elle statue surtout le monde ^. J'avoue pourtant que l'usage des peuples les plus

libres qui aient jamais été sur }a j;erre me fait croire qu'il y a des ca$ où il Êiut mettre pour un moment un voile sur la liberté , comme l'on cache les statues des dieux.

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