‹ ŒuvresChapitre 69 sur 336 · LJ^V^ V, CHAPITRE XV. I^J · texte numérisé non relu

LJ^V^ V, CHAPITRE XV. I^J

La cession des biens n-j peut avoir lieu. Dans un gouvernement où persmme n'a de fortune as^ surée , on prête pkts à la personne qii'aux biens.

Elle entre naturellement dans les gouvernements modérés % et surtout dans les république, à cause de la plus grande confiance que l'on doit avoir dans la probité des citoyens y et de la douceur que doit inspirer une forme de gouvernemaat que chacim ^mble s'être donnée lui-même. ,

Si d^is la république romaine les législateurs avoient établi la cession de biens * , on ne seroit pas tombé dans tant de séditions et de discordes civiles, et on n'auroit point essuyé les dangers des maux , ni les pénls^ des remèdes.

La pauvreté et l'incertitude des fortunes dans les états despotiques y naturalisent l'usure, chacun augmentant le prix de son argent à proportion du péril qu'il y a à le prêter. La misère vient donc de toutes parts , dans ces pays malheureux , tout y est ôté, jusqu'à la ressource des emprunts.

Il arrive de là qû^un marchand n'y sauroit £siire lin grand commerce; il vit au jour la journée : s'il se chargeoit de beaucoup de marchandises, il perdroit plus, par les intérêts qu'il donnerait pour

< fl en Mt de même des atermoiements dans les banqueroutes de bonne foi.

' Elle ne fut établie qae par la loi 'Jnlia , Je cessione honorum. On évitoit la prison, et la cession de biens n*éloit pas ignominieuse. Cod. liv. II , tit. XII.

l38 DE li'zSPRIT DES LOIS.

les payer^ qu'il ne gagnerait sur les marchandises. Aussi l€is lois sur le commerce n'y ont-elles guère de lieu ; elles se réduisent à la simple police.

Le gouvernement ne saurlbit être injuste sans avoir des mains qui exercent ces injustices : or il est impossible que ces mains ne s'emploient pour eltes^^mémes. Le péculat est donc naturel dans les états despotiques. , \

Ce crime y étant le cHme ordinaire ^ les confiscations y sont utiles. Par là on console lé peuple ; l'argent qu'on en tire est un tribut considérable que le prince lèveroit difficilement sur des sujets abîmés : il n'y a même dans ce pays aucune &mille qu'on veuille conserver.

Dans les états modérés , c'est tout autre chose. Lcfs confiscations rendroient la propriété des biens incertaines; elles dépouilleroient des enfants innocents ^ elles détniiroient une famille lorsqu'il ne s'agiroît que de punir un coupable. Dans lés répu^ bliques, elles fçroient le mal d'ôter l'égalité qui en fait l'ame, en privant un citoyen de son néces* saire physique '.

Une loi romaine veut * qu'on ne confisqiiê que dans le cas de crime de lèse-majesté au premier chef. Il seroit souvent très sage de suivre l'esprit

' Il me, semble qu'on aimoit trpp les^onfisoation* dans la république d* Athènes.

* Authent. i<ma damnatontm. Cod. de bon. proscript. seu damn.

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