Conseil supérieur de statistique

Session de 1905 Rapport sur la statistique des accidents du travail.

Paris, Impr. uat., 1905. Gr. in-8 do 25 p. [Bibl. nat. Ll ' 831],

'*32. — La mutualité patronale. Article d'É. Cheysson ; discoursde MM. Cheysson, Arboux, Rameau et Mabilleau (extrait do la Revue de prévoyance, 1905 . S. 1. n. d. . In S, paginé 321- 352. TBibl. nat. 8" H. Pièce. 10803 .

433, — Le confort du logement populaire (extrait du Bulletin de la Soc.

française des habitations à bon marché . Paris, imp. Chaix. 190.") In cS de is p. Bibl. uat. 8* Y. Pièce.

43i — D'après quels principes, dans quels cas et sur quelles bases y au-

rait-il liou d'allouer dos indemnités aux détenus ou a leurs familles en conséquence d'accidents survenus dans le travail pénal ? Ouelles dispositions particulières comporterait à cet égard le travail des jeunes détenus dans les colonies ou dans les écoles de réforme, soit publiques, soit privées? Rapport présenté au Congrès pénitentiaire international de Budapest, 190."). Travaux préparatoires, 2'' section, 3 e question. S.