IL8L

TABLB DBS MATIERES.

Art. 8i5, 1. 146,;[82.

» CTl, 1.280.

n SU, 1.280.

Code de commerce hongrois, 1. 145,

Comités poursaiyant des buts d'intérêt général, II. 208 Commande, 1. 128.

— de choses à confectionner, I.

C&mmiatio, 1. 808.

Gommodat, 1. 158.

— ayec clause estimatoire, 1. 271.

— restitution, II. 207.

— révocation, II. 194.

Commodataire. Restitutions, I. 6,

Commodum et incommcdum, I. 5 etss.

Compensation, I. 48.

Composition, II. 175.

Compromis, 1. 176.

Concours de volontés, II. 81.

Condamnation pécuniaire, II. 156 s., 168.

CondictiofurHvay 1. 299, 806. — cession, I. 43.

— indebtti, 1. 17, 241, 806, 821.

restitutions, I. 20, -25, 75,

— ob eausam datarum, I. 321,

— ob turpem causant, 1. 115.

— sine causa, I. 78, 193, 197, 264,

2918S.,335bs.,II. 16.

— prescription, I. 346.

Condition résolutoire, IL 28.

Confiscation, 1. 107.

CùtifusiOt I. 303.

Conseils, dépourvus de sanction, II. 183.

Consentement du père au mariage, II. 160.

Consommation de U chose, revendication des fruits, 1. 192, 300, 314, 328.

Constitution de dot par la femme mineure, 1. 226.

Constructions, dommage pour le voisin, II. 140.

— distance, n. 141.

— sur le sol d'autrui, II, 107.

Contrat dans Tintérêt d'autrui,

de vente. Intérêt, II. 197 s.

^ do ut des, 1. 158.

— estimatoire, 1. 269 ss.

— inpersonam (ncertam^ II. 85.

Conventions qui ont pour objet

Tentretien, le logement et la nourriture, les soins médicaux, Péducation, renseignement, II. 201.

— intérêts artistiques et scienti-

âquesIK201.

— intérêt général, II. 203,209.

— intérêt d^autrui en général, II.

Corpus possessions, II. 245.

Créancier. Intérêt nécessaire II.

^ gagiste. Possession, IL 227.

— h3rpothécaire, 11.243. ~ Res-

titutions, I. 23 s. 45, 49, 53, 62,73.

Croit des troupeaux, I. 202 s.,

TABLE DES MATIERES

Ct^s sêt periculum ^us et commo-

dum esse débets I. 5 as. Culpa in corUrahendo^ IL 8 as.

— ineligendOy n. 75, s.

Cnratolle des mineurs, L 220 ss.

Damnutn infectum, L 28, 48.

Decretum de alienandOf I. 228.

Demenrey. Mora.

Dômolition, dommage pour le voisin, IL 140.

Dépèches télégraphiques. Erreur, IL 7, 26, 75, 95 ss.

Dépositaire, restitutions, I. 57,

Dépôt. Clause estimatoire, I. 272.

— restitutions. II. 207.

— d'argent, risques, L 159.

— régulier, irrégulier, 1, 158.

Détention, n. 284, 260.

Dette naturelle, restitution, 1. 17.

Déyersement des murs sur le sol du

Yoisin, n. 126.

Diflkmation de la mémoire du teeta-

•teur, n. 167.

Digues, IL 142.

— rompues, II, 126.

Dissipateurs (Contrats des) IL 52.

Distance des constructions, n.

Dol, I. 98, n. 12.

Domestiques, engagement, IL 200.

Dommage, causé au Toisin. — Caractère relatif, II. 181 ss.

Dommages-intérêts dans les contrats nuls ou imparfaits, II.

Danatio mortis causa de la chose d*antrui,L24,882.

Donation. Brreur sur la cause, I.

— de tous les biens, 1. 161.

— entre époux. — Propriété, I.

Donations, culpat II, 50.

Dons, restitution, 1. 18.

— faits à resclave, 1. 18, 20.

Dot, restitution 1. 123, 158, 261.

— (propriété de la), L 261*

— (éviction de la), L 261, IL 165.

— estimation, 1. 272.

— impenses, 1, 806.

— de l'argent d*autrui, restitu-

tions, 1. 24.

Doter (Obligation de) U. 160.

Douleurs éprouyée8,dommage»-inté-

rets, IL 175.

Droit définition, II. 235.

— subsidiaire, 1. 14.

Droits réels putatifs, n. 81.

Eau, infiltration dans le sol du voisin, IL 128.

— courante, res cammunis, II.

Ëcoliers, conventions qui ont pour objet leur éducation, IL 201.

Editeurs (contrats avec les), IL 201.

Ëducation, convention, II. 201.

Bfraetores, h SU,

Ëmancipation ordonnée par testament, IL 160.

Embargo, I. 276.

Emphytéose, IL 219, 227.

Emprunts des mineurs, 1. 227, IL 52.

Stntio ad mensuram, 1. 181, 152.

^ generis^ différence avec Vemiio ad fnensuram, I. 158.

TABLE DBS MÀTIBBBS.

BnUio tpeif n. 61.

Enchères, IT. 86.

Enclave, II. 115.

EnrichiBsement injuste, I. SS9,

295 88. V. Scte Jnventien.

Enseignement, conventionB, II. 201 .

Entretien, conyentionB, II. 201.

Eqoarissenrs. Voiainaç^e, n. 141.

Erreur dans les contrats, responsa-

bilitë, n. 8 88. 22 ss. 26, 45,

— BvahkcmuatraditûHiiSj I. 257

Esclave ferain Ait parT), I. 20,90.

— (Bubomation de 1*), n. 165.

— Tente ordonnée par testament,

— afliranchissement imposé à

racheteur, H. 167.

— prostitation, n. 167.

— mauvais traitements. II. 167. Espace atmosphérique, propriété,

Esprit de famille, IL 177.

Essaim d'aheilles. Poss. de b. f.,

Ëtables à porcs, II. 141.

Ëviction (prestation de T), 1. 26, 62,