Idem le Rapport précédent

( Notes de l'Editeur. )

qu'une partie des maux qui la déchirent; et j'en appelle aux Représentaris qui entretiennent des correspondances dans les départemens ; j'en appelle aux citoyens qui voient se développer chaque jour le plan de diffamation conçu contre la Représentation nationale.

Je n'ignore pas quel est le déchaînement avec lequel, depuis quelques jours, on m'adresse personnellement, et des injures et des reproches; avec lequel on cherche à m'isoler de vos comités réunis.

Plusieurs voix : De la Convention.

Je me contenterai en ce moment de nommer les terroristes, les partisans de la tyrannie, qui se sont élevés contre le système de diffamation suivi contre vous dès le commencement de votre session.

Quels sont ces hommes qui, en respectant la liberté de la presse , ont voulu des lois répressives contre les calomniateurs? J'ouvre les débats recueillis dans votre séance du ii décembre 1792. Certes, à cette époque, la Convention nationale était intégrale encore ; et on ne dira pas que les hommes qui se plaignaient des pamphlets atroces répandus contre la Convention fussent des terroristes.

Plusieurs voix : Ces pamphlets (étaient l'ouvrage de Maral *?t des Jacobins.

Le 2 décembre , Manuel monte à la tribune : il s'élève contre les pamphlets orduriers distribués jusqu'aux portes de la salle , pamphlets contenant les injures les plus grossières contre la Convention; et il demande la punition des auteurs. Rabaut, le respectable Rabaut, succède à Manuel. Tous deux ont été assassinés par la tyrannie, parce qu'ils n'avaient pas voulu la servir. Rabaut monte à la tribune, et y dévoile le plan de diffamation suivi contre la Convention nationale. « Dès les premiers momens de cette Assemblée, dit-il, un projet aristocratique a été formé : on a voulu avilir la Convention. On a dit : si la Constitution n'est pas faite dans quinze jours , il faut chasser la Convention. On a dit encore qu'il fallait que les tribunes fussent assez vastes pour contenir quatre ou cinq mille spectateurs armés chacun de leur pierre, pour lapider le législateur qui ne voudrait pas le bonheur du Peuple. »

Plusieurs voix : C'est Marat qui imprimait cela.... Rabaut dévoilait les horreurs des Jacobins et le plan de la Montagne.

Rabaut continue : « Ces discours firent d'abord peu d'effet; cependant, à la longue on s'est familiarisé à les entendre ; et c'est ainsi qu'on a marché à grands pas à l'avilissement de la Représentation nationale. On dit encore que, sous le gouvernement républicain, la France ne peut être

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heureuse ; qu'elle ne peut l'être qu'avec nn maître; et qu'un maître seul lui donnera du pain. »

Plusieurs -voix : C'est encore Marat qui écrivait cela.

Je laisse à la Convention le soin de rapprocher ces calomnies, ces diatribes de celles qu'on répand aujourd'hui. Deux jours après, le 4 décembre , Buzot accuse les ennemis de la Convention de répandre le bruit qu'il existe des Représentans qui veulent rétablir la Royauté ; et, prévoyant que , si Louis XVI périssait , un usurpateur ne manquerait pas de s'élever, il demande la peine de mort contre tout homme qui provoquera au rétablissement de la Royauté, sous quelque dénomination que ce soit. — L'Assemblée s'est levée aune très -grande majorité. — ^ Montant seul réclame l'ordre du jour. ( On rit^ La proposition de Buzot fut décrétée. Certes, Citoyens, les hommes qui proposaient des mesures aussi sévères contre les diffamateurs de la Convention nationale, Buzot et Rabaut, n'étaient point des terroristes.

Je reviens à l'objet de la délibération. Je compare la liberté de la parole à celle de la presse : de même qu'il n'est pas permis à un citoyen d'en insulter un autre par ses discours , il ne peut être permis de le diffamer par ses écrits. La Convention ne doit pas permettre ce qu'un individu aurait droit de ne pas souffrir. L'individu aurait re-

CONVENTION NATIONALE. -^^y

cours aux tribunaux : la Convention doit avoir aussi un recours et une garantie; et elle n'en a pas, si les accusateurs publics ne sont pas chargés de poursuivre ceux qui la diffament, ceux qui, sous un gouvernement républicain, provoquent au rétablissement de la Royauté. Je ne m'oppose pas cependant à ce que le Comité de Législation vous présente un projet de décret qui précise les cas dans lesquels la Représentation nationale aura été avilie.

Les membres qui avaient interrompu témoignent leur adhésion. — Les tribunes applaudissent.

Mais je prie la Convention d'être toujours en garde

contre les hommes dont le système constant est

de tout désorganiser pour rétablir un roi, pour

rendre inutile le sang versé des législateurs les plus

fidèles et des plus braves guerriers.

On applaudit dans toutes les parties de la salle.

Quant à moi, je ne répondrai pas aux injures personnelles, aux sarcasmes dirigés contre moi, qu'on prend à tâche d'isoler des comités. Je souhaite que cette explication soit la dernière, me réservant de répondre d'une manière plus étendue si l'on revient à la charge.

La Convention passe à l'ordre du jour sur la pétition de la section du Mont-Blanc.