SECOND PROJET DE LOL

ARTICLE PREMIER

Le Pouvoir exécutif n'étant pas organisé dans ce moment, les fonctions qui lui sont attribuées par la précédente loi appartiendront au Comité d'Instruction publique.

La Convention nationale nommera les cinq inspecteurs de l'enseignement, d'après un rapport de son Comité.

La musique de la garde nationale parisienne est supprimée par le présent décret. Les artistes qui la composent font partie de l'Institut.

L'établissement connu sous le nom d'Ecole de chant et de déclamation est supprimé par le présent décret. Les artistes y professant la musique font partie de l'Institut.

Le Comité d'Instruction publique déterminera la liste des artistes qui devront composer les différentes classes de l'Institut.

Les objets devant former la bibliothèque de l'Institut , en conséquence de l'article X de la précédente Loi, seront choisis dans le dépôt formé par la commission temporaire des arts, par une commission d'artistes musiciens dont le Comité d'Instruction publique nommera les membres.

En considération des services rendus par la musique de la garde nationale dans l'exécution des fêtes publiques et dans la formation des élèves, ses membres recevront, par forme d'indemnité, une somme égale aux appointemens qu'ils ont reçus depuis le 18 brumaire, an deuxième de la République, époque du décret qui établit l'Institut national de musique.

La Commission de l'Instruction publique ordonnera, sans délai, l'établissement de l'Institut central de musique dans le local dit les Menus- Plaisirs, déjà désigné par arrêté du Comité de Salut public.

DISCOURS