EMPRUNTS VERSES DIRECTEMENT AU TRESOR ROYAL

Janvier 1777* E>mprunt de ^4 millions, en 20,000

billets de z,ioo liv. , formant une loterie de 5,000 lots de rentes viagères, montant à 1,090,000!., et de 1 5,000 lots de i,3ool. de capital , faisant , ù 4 1> une rente perpétuelle de 720,000 l. , avec liyi>othèque

sur le produit des fermes 24,000,000 l.

7 Décembre 1777. Emprunt de aS millions, en 25,ooo

billets de loterie de 1000 liv. , rcmbour-

(*) Ce n'est pas sans quelque difficulté que je suis parvenu à former le tableau complet des emprunts faits sous le premier ministère de M. Necker ; aucim des ouvrages sur les finances de la France que j^ai consultés , ne le donne d'une manière exacte. M. de Calonne, dans son Discours à F Assemblée des Notables et dans sa Réponse au Mémoire publié par M. Necker, en avril 1787, porte la somme de ces emprunts à 439,759,464 livres. Ce calcul est de 90 millions au-dessous de la vérité. Et telhétoit la confusion de la comptabilité , qu'une semblable erreur , fruit do cette légèreté qui est aujourd'hui devenue proverbiale, ponvoit alors passer inaperçue. M Necker la relève dans ses deux réponses à M. de Calonne , et déclare qu'il n emprunté environ 53o millions. Ce Tableau offre la preuve de l'exactitude de sou auertion. ( ^oie de l'Édiuur. )

TABLEAU I>ES EMPRUPTTS.

Report a4tOOO,ooo 1 .

sable par fractions, dans le terme de sept années , avec des primes distribuées par le sort , ci 25, 000,000

ISoyembre 1778. Création de 4 millions de rentes viagères à 10 ^ sur une tête, et 8 7 § sur deux têtes de tout âge , sujettes à la retenue du dixième d^amortissement, et hypothéquées sur les aides, les gabelles, et les cinq grosses fermes 48*366,222

Novembre 1779. Création de 5 millions de rentes viagères à 10 § sur une tête , 9 | sur deux têtes, 8 i I sur trois têtes, et 8 | sur quatre têtes , sujettes a la retenue du lo* d'amortissement , et hypothéquées sur les aides , les gabelles , et les cinq grosses

fermes , ci 6gji^^,5oo

29 Octobre 1780. Emprunt de 36 millions, en une loterie de 3o,ooo billets de i ,200 liv. , remboursables en neuf années , avec des primes , ci 36,000,000

Février 1781. Création de 6 millions de rentes viagères , à 10 I sur une tête , 9S sur jdeux têtes, 8 7 1 sur trois têtes , 8 | sur quatre têtes, exemptes de toute retenue, hypothéquées sur les aides , les gabelles, et les cinq grosses fennes , environ 65,ooo,ooo

JVlaFft 1781. Création de 3 millions de rentes viagères , aux mêmes conditions que les précédentes, mais sujettes à la retenue du lo* d^amortissement , environ. 33,ooo,ooo

BMVKVIITS DES PATS D^ÉTATS. .

Bourgogne.

Mars >778> Emprunt de 4 niillions en perpétuel ,

à 5 f , avec un fonds d'amortissement égal à une année de revenu , ce qui équivaut à une annuité de i4 an» et 3 mois^ hypothéqué sur les impositions de la provioccy cL 4i<^^^>^^®^

Mai 1778. Idem ^ 4 '^■'^l*^*^ » *u* "^''^ ^'^

dttSon». iyOOO,o€>o

TABLEAU DES EMPRVUTS. 3

Report 308,810,723 1.

Septembre 1778. Emprunt de 8 millions, aux mêmes

conditions , ci 8,000,000

Rachat des 4 sous pour liTre de la capitation I ,aoo,ooo

Avril 1779* Emprunt de 4 millions, aux mêmes

conditions que les prëc^ens , ci 4>^<^>*'^'^

Octobre i779> Idem de 3 millions, aux mêmes conditions 3,000,000

Languedoc.

1776. Emprunt de 6 millions, aux mêmes conditions que ceux des e'tats de Bourgogne • 6,000,000

Janvier 1778. ' Emprunt de 11 raillions ia,ooo,ooo

Novembre 1778. Idem de la millions, porté a 13,800,000

1 779. Idem de 8 millions 8,000,000

1 780. Idem de 10 millions 10,000,000

Bretagne*

1778. Racliat des 4 ^U5 poui* li^re 4><>^^><'<'^

Janvier 1781. Emprunt de 13 millions , à 5 ^ 13,000,000

Proi^ence*

1776. Mem faisant suite à celui de 1773... 3,437,000 Janvier 1779. Idem de 3 millions ,à5| 3,ooo,ooo

ArtX)is, Février 1780. Idem de 3 millions 3,ooo,ooo

yiUe de Paris.

Août ^777* Emprunt de 600,000 livres de rentes

perpétuelles et viagères , fait par la ville de Paris , pour le compte do Trésor royal, à 5 | en perpétuel , et 7 g en viager sur deux têtes, sans aucune retenue, avec xooyooo 1. de fonds d'amortissement, et hypothèque sur le revenu des domaines de la ville et des octrois , ainsi que sur les produits libres de la ferme générale des aide 10,8x0,454

aergé.

3o Juillet 17S0, Engagement pris par le Roi de payer