DBS B0RNB8 QUE LES LOIS DOIVENT METTRE AUX RICHESSES DU CLERGÉ

Les familles particulières peuvent périr : ainsi les biens n'y ont point une destination perpétuelle. Le clergé est une famille qui ne peut pas périr : les biens y sont donc attachés pour toujours, et n'en peuvent pas sortir.

Les familles particulières peuvent s'augmenter : il faut donc que leurs biens puissent croître aussi. Le clergé est une famille qui ne doit point s'augmenter^ : les biens doivent donc y être bornés.

Nous avons retenu les dispositions du Lévitique sur les biens du clergé, excepté celles qui regardent les bornes de ces biens : effectivement, on ignorera toujours parmi nous quel est le terme après lequel il n'est plus permis à une communauté religieuse d'acquérir.

Ces acquisitions sans (in paroissent aux peuples s déraisonnables, que celui qui voudroit parler pour elles seroit regardé comme un imbécile.

Les lois civiles trouvent quelquefois des obstacles à changer des abus établis, parce qu'ils sont liés à des choses qu'elles doivent respecter : dans ce cas, une disposition

i. n augmente avec la popalation et les besoios.

indirecte marque plus le bon esprit du législateur, qu'une autre qui frapperoit sur la chose même. Au lieu de défendre les acquisitions du clergé, il faut chercher à l'en dégoûter lui-même ; laisser le droit, et ôter le fait.

Dans quelques pays de l'Europe, la considération des droits des seigneurs a fait établir en leur faveur un droit d'indemnité sur les immeubles acquis par les gens de main-morte. L'intérêt du prince lui a fait exiger un droit d'amortissement dans le même cas. En Castille, où il n'y a point de droit pareil, le clergé a tout envahi; en Aragon, où il y a quelque droit d'amortissement, il a acquis moins; en France, où ce droit et celui d'indemnité sont établis, il a moins acquis encore ; et l'on peut dire que la prospérité de cet État est due, en partie, à l'exercice de ces deux droits. Augmentez-les ces droits, et arrêtez la main-morte, s'il est possible*.

Rendez sacré et inviolable l'ancien et nécessaire domaine du clergé ; qu'il soit fixe et éternel comme lui : mais laissez sortir de ses mains les nouveaux domaines.

Permettez de violer la règle*, lorsque la règle est devenue un abus; souffrez l'abus, lorsqu'il rentre dans la règle.

On se souvient toujours à Rome d'un mémoire qui y fut envoyé à l'occasion de quelques démêlés avec le clergé. On y avoit mis cette maxime : « Le clergé doit contribuer

1. Est-ce une allusion à VÊdit de main-morte, que le contrôleur général de Machault fit rendre en 1747 et qui défendait au clergé de posséder aucun immeuble nouveau sans autorisation légale 7

2. n n*y a pas ici de règle à violer; mais une simple loi k faire pour supprimer un abus. C'est toujours chose dangereuse et de mauvais exemple que de permettre aux sujets de violer une loi ; toutes les autres en sont ébranlées. A plus forte raison ne peut-on ériger en maxime une doctrine pareille.