‹ Œuvres complètes de Montesquieu, avec les variantes des premières éditions (volume 4)Chapitre 281 sur 488 · DES BORNES QUE L ON MBTTOIT A L USAGE DU COMBAT JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

DES BORNES QUE L ON MBTTOIT A L USAGE DU COMBAT JUDICIAIRE

Quand les gages de bataille avoient été reçus sur une affaire civile de peu d'importance, le seigneur obligeoit les parties à les retirer.

Si un fait étoit notoire ^ : par exemple, si un homme avoit été assassiné en plein marché, on n'ordonnoit ni la preuve par témoins ni la preuve par le combat ; le juge prononçoit sur la publicité.

Quand, dans la cour du seigneur, on avoit souvent jugé de la même manière, et qu'ainsi Tusage étoit connu \ le seigneur refusoit le con^bat aux parties, afin que les coutumes ne fussent pas changées par les divers événements des combats.

On ne pouvoit demander le combat que pour' soi, ou pour quelqu'un de son lignage, ou pour son seigneurlige.

Quand un accusé avoit été absous *, un autre parent ne pouvoit demander le combat; autrement les affaires n'auroient point eu de fin.

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