‹ Œuvres complètes de Montesquieu, avec les variantes des premières éditions (volume 4)Chapitre 307 sur 488 · LIVRE XXVIII, CHAP. XXXII · texte numérisé non relu

LIVRE XXVIII, CHAP. XXXII

cour. Mais, si le seigneur étoit attaqué lui-même comme * partie, ce qui devint très-fréquent % il payoit au roi, ou au seigneur suzerain devant qui on avoit appelé, une amende de soixante livres. De là vint cet usage, lorsque les appels furent universellement reçus, de faire payer l'amende au seigneur lorsqu'on réforraoit la sentence de son juge: usage qui subsista longtemps, qui fut confirmé par l'ordonnance de RoussillonS et que son absurdité a fait périr.

i. Beaum., ch. lxi, p. 312 et 318. (M.)

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