‹ Œuvres complètes de Montesquieu, avec les variantes des premières éditions (volume 4)Chapitre 370 sur 488 · MAUVAISE MANIERE DE DONNER DBS LOIS · texte numérisé non relu

MAUVAISE MANIERE DE DONNER DBS LOIS

Les empereurs romains manirestoient, comme nos princes, leurs volontés par des décrets et des édlts; mais ce que nos princes ne font pas, ils permirent que les juges ou les particuliers, dans leurs différends, les interrogeassent par lettres; et leurs réponses éioient appelées des rescrits. Les décrélales des papes sont, à proprement parler, des rescrits^ On sent que c'est une mauvaise sorte de législation. Ceux qui demandent ainsi des lois, sont de mauvais guides pour le législateur; les faits sont toujours mal exposés. Trajan, dit Jules Capitolin', refusa souvent de donner de ces sortes de rescriis, afm qu'on n'étendit pas à tous les cas une décision, et souvent une faveur particulière. Macrîn avoit résolu d'abolir tous ces rescrits'; il ne pouvoit souffrir qu'on regardât, comme des lois, les réponses de Commode, de Caracalla, et de tous ces autres princes pleins d'impéritie.Justinien pensa autrement, et il en remplit sa compilation.

i . Le Syllabus n'est pas autre chose qa*une collection de ces rescrits pontiflcaux. Ce sont des décisions d'espèces, et non pas une loi générale.

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