CHAPITRE IX

d'une mauvaise sorte d'impôt.

Nous parlerons, en passant, d'un impôt établi dans quelques États sur les diverses clauses des contrats civils ^ Il faut, pour se défendre du traitant, de grandes connoissances, ces choses étant sujettes à des discussions subtiles. Pour lors le traitant, interprète des règlements du prince, exerce un pouvoir arbitraire sur les fortunes. L'expérience a fait voir qu'un impôt sur le papier sur lequel le contrat doit s'écrire, vaudrait beaucoup mieux*.

i. Le droit de contrôle et dMnsinuation, ou d'enregistrement.

S. Le timbre était établi en Hollande ; c'est de là qa'il est passé en Angleterre et en France. Par malheur, il n'a pas remplacé le droit d'enro» gistrement, il n'a fait qae l'aggraver en s'y ajoutant.