CHAPITRE IX

D*uiie mauvaise sorte d'impôt.

Nous parlerons, en passant, d'an impôt établi dans^quelques États sur les diverses clauses des contrats civils. 11 faut , pour se défendre du traitant , de grandes connaissances , ces choses étant sujettes à des discussions subtiles. Pour lors le traitant, interprète des règlements du prince , exerce un pouvoir arbitraire sur les fortunes. L'expérience a fsnt voir qu'un impôt sur le papier sur lequel le contrat doit s'écrire vaudrait beaucoup mieux.

DE L'ESPRIT DES LOIS