‹ Œuvres complètes de P. L. CourierChapitre 159 sur 199 · JUGES, A TOURS · texte numérisé non relu

JUGES, A TOURS

coupc dont II m’enlève le quart, cette même coupe dont on m'offrait jusqu’à 1 2,000 francs, l’an passé, personne n’en veut maintenant, parce que Bourgeau en a , me dit-on , pris le plus beau et le meilleur. Ainsi elle reste sur pied, telle que Bourgeau l'a laissée, c'est-à-dire, diminuée du quart en superficie, et de plus de moitié en valeur; et moi , qui me fais de mes bois un revenu annuel , ce revenu me manquant , j'emprunte d’un côté pour vivre, je perds de l'autre une feuille sur cette coupe non vendue, je perds le produit d’une année, l'ordre de mes coupes est perverti ; toute l’économie de ma fortune est troublée. C'est à quoi je vous supplie. Messieurs, d’avoir égard dans l'évaluation des dommages et intérêts qui me sont dus en toute justice.

Si j'entrais dqns la discussion du défaut de mesure qu'on m’objecte, et qui est le seul argument de mon adversaire, je dirais que j’ai vendu de bonne foi, comme il le sait bien, d’après d’anciennes mesures qui peuvent sc trouver inexactes; que s'il y manque quelque chose, c’est un ou deux arpents, non cinq, chose facile à vérifier; que ces deux arpents environ vaudraient, au prix de In vente, 800 francs, tandis qu’on m’abat, dans la coupe réservée, pour 4,000 francs de bois; qu’eniln, je ne dois point tenir compte à Bourgeau de ce qui peut manquer à la superficie , puisque je vends sans garantie ni perfection de mesure, et que la loi ne lui donne une action contre moi , à raison du defaut de mesure , qu’autant qu'il n’y a point dans l’acte de stipulation contraire; ainsi parle le Code civil, à l'article 1619. Une stipulation eontralre, n’csl-cc pas cette clause sans perfection de mesure, qui est d’usage, et marque assez que les parties renonecut réciproquement à toute diminution ou supplément de prix à raison de la mesure ? Voilà ce que je pourrais répondre : mais comme j'ai dit, ce n’est pas de quoi il s’agit. Toute la question , s’il y em a, roule sur un simple fait. Bourgeau a-t-il coupé dans ma onzième coupe, dans la coupe réservée? Ce fait , un regard sur le terrain sufilt pour le vérifier.

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