A R RE T

Condamne les sieurs Kornman et Bergasse solidairement en raille livres de dommages et intérêts envers le sieur de Beaumarchais , applicables au pain des pauvres prisonniers de la conciergerie du palais ;

Ordonne ^ue les différents Mémoires et écrits des sieurS' Kornman et Bergasse , en ce qui concerne le sieur de Beaumarchais^ seront supprimées comme (aux y injurieux et calomnieux^ leur fait défenses 'de récidiver, sous telles peines quil appartiendra ;

Décharge le prince de Nassau de la même accusation en complicité d'adultère ;

Condamne lesdits Kornman c/ Bergasse solidairement en mille livres de dommages et intérêts envers ledit prince de Nassau , applicables au pain des pauvres prisonniers de la conciergerie du palais ;

Ordonne (fue les différents Mémoires et écrits des sieurs Kornman et Bergasse , en ce qui concerne le prince et la princesse de Nassau , seront et demeureront supprimés comme faux, injurieux, calomnieux } fait dé^ fenses auxdits Kornman et Bergasse de récidiver , sous telles peines quHl appartiendra;

Fait défenses audit Kornman déplus à V avenir se servir , produire^ faire imprimer et distribuer des lettres écrites à des personnes tierces et étrangères à sa cause , sous peine de punition exemplaire ;

Ordonne que les lettres relatives au sieur de Beaumarchais et au sieur Daudet de. Jossan , ' produites par le sieur Kornman , seront rendues à chacun d'eux;

Cao A l\ R i: T.

Onnonf^iR que Bninclicrw, procureur au paricmfiM et du sirur Koriiiunii , sera et demeurera interdit pour tm$ nwis . fwur avoir autorisé par sa sif*nature Vimprtsim iJc^uîics lettres;

Oni>o>Nr. ipw In lermêx répandus dans tes Mémoires dei sieurs Korninan et ncrgnft.no i contre M. Le Noir, an- " cirn lirutrnant de police , M, le lieutenant criminel f M. le procureur du roi au Chtitclrt , et M« Foitmrlf ai'ticfit nu pailrmcnt , seront et demeureront sttpjfnmés, comme Çqux^ injiiririix. raloiiiiiicux j

I>r.ri.4i\K tpi'il n'y a eu et n^j' a lieu à plaintes contre M. F.r ^oir;

Pr.nMET (w prince ilr Nii5;.sau et au sieur Ac nraiini.irrliai» de faire imprimer et ujjichrr le présent arrct oit hon leur srnddcru , aux dvpens desdits Koniiuaii et lier- •.',.'! sso , au.v termes dudit arrct ;

Dm ï.\i\r. le .viV//rl\(»rilninn non reces'nhlc dans an plainte en tuînltère y contra la dame Kornmaii /V lo ^icur

1);ni(lrf ;

{ )n noN "M r ^p^r Viuterrnr^atoire suhi par la (lame Knrnnian , flans une maison de Jarce , cnsemhla le proeès^verbal de "iin'iie des lettre^ J//i///.v//?i//- î)nu(lrl sur la personne de Varin,.v()fj dotnestltpte ^ et Icsdites lettres , seront teniis an f^fcfj'e pour y être supffrimcs ;

V r candarftne lesiltt\ Koriiinaii et Hcrgasse solidairement m tons les dépens , rie. , etc.

riW nu SKCOIND \()L1IMK DES MEMOIRES.