CONDAMNATION D'ALEXIS

Le 24 JUIN 1718.

En vertu de l'ordonnance expresse émanée de Sa Majesté czarionno, et signée de sa propre main, le 43 juin dernier, pour le jugement du czarovitz Alexis Pétrovitz, sur ses transgressions et ses crimes contre son père et son seigneur, les soussignés, ministres, sénateurs, états militaire et civil, après s'être assemblés plusieurs fois dans la chambre de la régence du sénat, h Pétersbourg; ayant ouï plus d'une fois la lecture qui a été faite des originaux et des extraits des témoignages qui ont été rendus contre lui, comme aussi des lettres d'exhortation de Sa Majesté czarienne au czarovitz, et des réponses quMI y a faites, écrites de sa propre main, et dos autres actes appartenants au procès, de même que des informations criminelles et des confessions, et des déclarations du czarovitz, tant écrites de sa propre main que faites de bouche à son seigneur et père, et devant les soussignés établis par l'autorité de Sa Majesté czarienne à l'effet du présent jugement : ils ont déclaré et reconnu que, quoique selon les droits de l'empire russion il n*ait jamais appartenu à eux, étant sujets naturels de la domination souveraine de Sa Majesté czarienne, de prendre connaissance d'une affaire de cette nature, qui, selon son importance, dépend uniquement de la volonté absolue du souverain, dont le pouvoir ne dépend que de Dieu seul, et n'est point limité par aucune loi ; se soumettant pourtant à ladite ordonnance de Sa Majesté czarienne leur souverain, qui leur donne cette liberté, et après de mûres réflexions, et en conscience chrétienne, sans crainte ni flatterie, et sans avoir égard à la personne, n'ayant devant les yeux que les lois divines

i. Voyez seconde partie, chapitre x, page 571.

applicables au cas présent, tant de FAncien que da Nouveau Testament, les saintes écritures de F Évangile ei des apôtres, comme aussi les canons et les règles des conciles, Fautorité des saints pères et des docteurs de FÉglise; prenant aussi des lumières des considérations des archevêques et du clergé assemblés à Pétersbourg par ordre de Sa Majesté czarienne, lesquelles sont transcrites ci-dessus; et se conformant aux lois de toute la Russie, et en particulier aux constitutions de cet empire, aux lois militaires et aux statuts qui sont conformes aux lois de beaucoup d'autres États, surtout à celles des anciens empereurs romains et grecs, et d'autres princes chrétiens; les soussignés avant été aux avis, sont convenus unanimement, sans contradiction, et ils ont prononcé que le czarovitz Alexis Pétrovitz est digne de mort pour ses crimes susdits, et pour ses transgressions capitales contre son souverain et son père, étant 61s et sujet de Sa Majesté czarienne; en sorte que, quoique Sa Majesté czarienne ait promis au czarovitz, par la lettre qu'il lui a envoyée par M. Tolstoy, conseiller privé, et par le capitaine Romanzoff, datée de Spa le 40 juillet 4717, de lui pardonner son évasion s'il retournait de son bon gré et volontairement, ainsi que le czarovitz même Fa avoué avec remerciement dans sa réponse à cette lettre, écrite de Naples le 4 octobre 1717, oii il a marqué qu'il remerciait Sa Majesté czarienne pour le pardon qui lui était donné seulement pour son évasion volontaire; il s'en est rendu indigne depuis par ses oppositions aux volontés de son père, et par ses autres transgressions qu'il a renouvelées et continuées, comme il est amplement déduit dans le manifeste publié par Sa Majesté czarienne le 3 février de la présente année, et parce qu'entre autres choses il n'est pas retourné de son bon gré.

Et quoique Sa Majesté czarienne, à l'arrivée du czarovitz à Moscou, avec son écrit de confession de ses crimes, et où il en demandait pardon, eût pitié de lui, comme il est naturel à un père d'en avoir de son flis, et qu'à l'audience qu'elle lui donna dans la salle du château, le môme jour 3 de février, elle lui promît le pardon de toutes ses transgressions, Sa Majesté czarienne ne lui fit cette promesse qu'avec cette condition expresse qu'elle exprima en présence de tout le monde, savoir : que lui czarovitz déclarerait, sans aucune restriction ni réserve, tout ce qu'il avait commis et tramé jusqu'à ce jour-là contre Sa Majesté czarienne, et qu'il découvrirait toutes les personnes qui lui ont donné des conseils, ses complices, et généralement tous ceux qui ont su quelque chose de ses desseins et de ses menées; mais que, s'il celait quelqu'un ou quelque chose, le pardon prorais serait nul et demeurerait révoqué ; ce que le czarovitz reçut alors et accepta, au moins en apparence, avec des larmes de reconnaissance, et il promit pur serment de déclarer tout sans réserve. En confirmation de quoi il baisa la sainte croix et les saintes Écritures dans l'église cjithédrale.

Sa Majesté czarienne lui confirma aussi la même chose de sa propre main le lendemain, dans les articles d'interrogatoire insérés ci-dessus, qif'elle lui fit donner, ayant écrit à leur tête ce qui suit :

a Comme vous avez reçu hier votre pardon, à condition que vous déclareriez toutes les circonstances de votre évasion et ce qui y a du rapport ; mais que, si vous celiez quelque chose, vous seriez privé de la vie ; et