‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 164 sur 243 · I. Qualité · texte numérisé non relu

I. Qualité

\ . Au créancier cessionnaire, mandataire, co-créancier (constater l'identité, la permanence du mandat) ;

2. Au créancier du créancier, sur Tordre de la justice; S'il y a saisie-opposition, le débiteur ne doit pas payer.

— Exceptions : effets au porteur, arrérages de rentes publiques, comptes courants de banques ;

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