Exposition historique

I. Si l'union fait la force, si l'association multiplie le crédit, il semble au premier abord que les sociétés commerciales sont assez intéressées à se faire connaître, sans qu'il soit nécessaire de leur en imposer l'obligation. Mais souvent, après s'être volontiers associé aux espérances, on décline la solidarité du malheur. De là nécessité de constater d'une manière irrévocable la formation de la société.

II. La publicité de la formation et de la dissolution des sociétés par une inscription faite sur des registres publics date en Italie du seizième siècle. — Le principe fut adopté en France pour les étrangers par l'ordonnance de Blois, 1579. A défaut de s'y conformer, on refusait aux associés toute action entre eux. — La disposition fut généralisée par l'ordonnance de 1629, appelée Code Michau. — Ordonnance de 1673, titre iv, art. 2 et 6. Ces deux articles tombèrent en désuétude.

M. Code de Commerce. Intention de remettre en vigueur l'ancienne règle. Art. 39, 41, 46, Code de Corn. — 1834, Code Civil.