Insertion au journal

Utilité réelle, mais non légale, des circulaires. — Mêmes formalités pour les continuations, dissolutions, retraites. 3. Sanction attachée par la loi aux formes qu'elle a prescrites. — Nullité.

I. Effets de la nullité entre les associés. 1 . En cas d'absence d'acte.

Trois opinions.

I. Nullité seulement en ce sens qu'on ne pourrait s'en prévaloir contre les tiers.

II. Nullité en ce sens qu'il n'y aurait pas d'acte pour l'avenir, mais que pour le passé tout se réglerait aux termes de l'acte, — chacun restant maître de provoquer la dissolution.

III. Nullité en ce sens que l'acte n'aurait aucune valeur ni pour le passé ni pour l'avenir.

IV. 11 peut y avoir lieu à dommages-intérêts contre la personne par la négligence de laquelle l'acte n'a pas reçu les formalités requises. Mais la clause pénale portée au

contrat non publié contre celui qui provoquerait la dissolution n'aura pas lieu.

V. L'acte n'étant pas nul de droit, la convention de dissolution ne serait pas nulle pour défaut de cause. 2. En cas de retard.

Sur la validité de l'association publiée après les quinze jours, variation de la jurisprudence. Arrêt de Lyon réprouvé par les auteurs.