RÉCAPITULATION DE LA HUITIÈME LEÇON
A l'issue de ces dispositions préliminaires, qui sont comme les propylées de la jurisprudence, une aride carrière s'est ouverte devant nous : droit privé, droit public, droit international. C'est par la première des trois que nous avons dû commercer nos recherches. Nous engageant dans une étude complète du droit privé commercial, nous nous sommes arrêtés d'abord à l'examen des règles qui déterminent l'état et la capacité des Personnes.
La Personne, c'est le rôle actif et intelligent que l'homme joue dans la société : l'homme est personne, c'est-à-dire acteur sur le théâtre social, en tant qu'il soutient des relations morales avec ses semblables» en tant qu'il a des qualités dont résultent des droits et des devoirs.
L'ensemble des qualités qui produisent des droits et des devoirs consti* tue donc l'état des personnes. Ces qualités sont l'ouvrage de la nature ou de la Loi : ce sont des faits réels ou des fictions légales. Plus la fiction se rapproche des faits, et la Loi de la nature, et plus l'idéal de la Justice est réalisé complètement sur la terre.
La nature nous a faits égaux par la communauté d'essence et de destination. Elle nous laisse inégaux par la différence d'âge et de sexe, par la
diversité de développement des facultés intellectuelles et morales. Les législateurs de tous les temps ont prétendu ne formuler que les distinctions créées par la nature ; mais plusieurs se sont étrangement mépris. — Castes de rinde, de la Perse et de l'Egypte. — En Grèce, l'iniquité politique et civile pèse sur les esclaves, les barbares et les femmes; Pénestes et Ilotes. — À Rome, l'esclave est une ebose; trois catégories d'affranchis; l'étranger considéré comme ennemi ; les citoyens divisés en plébéiens et patriciens ; tutelle des femmes.
L'affranchissement des classes opprimées s'opère par Faction, d'abord occulte, puis ensuite publique du Christianisme.
Réaction de la barbarie. Système féodal : trois classes d'hommes (nobles, roturiers et sert*), avec un droit civil différent pour chacune. Incessante protestation de l'Église et du Droit romain.
Réformes successives. 1789, nuit du 4 août (quatre ans avant que tombât la tête de Louis XVI). Ainsi l'égalité civile n'est point l'œuvre d'hier, ce n'est pas une proie sanglante enlevée par la violence au milieu des tempêtes politiques ; c'est une longue et pacifique conquête dont l'histoire commence aux Catacombes, qui se poursuit sans interruption à travers les luttes de mille huit cents ans, qui était achevée à la veille des jours néfastes de la Terreur. Et si elle n'a pas encore atteint ses dernières conséquences, elles ne se développeront que sous un ciel calme et serein, comme celui qui a éclairé ses origines.
Ces considérations étaient nécessaires pour comprendre la pensée qui dicta le premier livre du Code civil. Nous en analyserons rapidement les principales dispositions : l'inégale capacité des personnes en droit commun se reproduira bientôt dans la législation.
La hiérarchie sociale, dont le Code Civil a tracé le dessin, compte six degrés.
Au premier rang sont les Français majeurs sur lesquels n'est tombée aucune interdiction, aucune condamnation. Au-dessous d'eux se distribuent les étrangers, les femmes mariées, les mineurs, les interdits, les condamnés. En sorte que les faits qui divisent ces diverses catégories de personnes, les faits d'où résultent la jouissance ou la privation, l'exercice ou la suspension des droits civils, sont au nombre de cinq : la nationalité, le sexe, l'âge, l'aliénation mentale, la culpabilité.
