PARTIE DIXIÈME. — CHAPITRE VI fâl
a ordonné qu'elles seront enregistrées selon l'ancienne! des maisons, comme s'en suit :
« Pour la maison de Caen, a été député. N.
« Pour la maison de Coutances, etc.
« Pour la maison de Lisieux. etc. »
Ou bien, selon la seconde manière de députer :
« Pour les maisons de N. N. N., ont été dépi N. N. N. »
Après cela l'Assemblée prononcera de sa validité en ce'tte manière, qui sera écrite par le Secrétaire :
« L'Assemblée déclare qu'elle est bonne, légitime et canonique, et qu'en cette qualité elle approuve et ratifie tout ce qui a été fait jusqu'à présent, tant par elle que par N. qui l'a convoquée, en ce qu'il a t'ait .m regard dicelle, nommément en ce qui peut concerner L'opd la forint', soit de la convocation, soit des députations el procurations, même les personnes appel s '
acceptées, suivant le dénombrement qui en a été fait : suppléant, autant que besoin serait, à tous les défauts et manquements qui pourraient y être survenus en quelque manière que ce soit. »
Cela fait, on élira par voie de scrutin le premier Consultant, puis les deux autres, le Secrétaire el l< - autres officiers nécessaires &L'Àssembl<
On fera promettre à ton- les ass m blés le secret, tante au regard des externes que <!<• ceux même <lc la Condition, qui ne sont point de I" assemblée.
Pour éviter toutes intelligences el colligations, <>n leur aussi promettre de □ ier ni donner parole
uns aux autres sur les sujets qui se doivent traiter, ui préjudice de la pleine et entière liberté qu'ils dor donner au Saint-Esprit de les inspirer et diriger; mais de se rés Ejner totalement à lui el d'attendre la lum qu'il lui plaira de leur donner dans l'Assembl peine d'expulsion el de privation de voix, tant active que passive, contre ceux qui en -fraient convaincu
même peine contre ceux qui auraient faussement accusé.
Au commencement de chaque séance, le Secrétaire lira ce qui aura été arrêté en la précédente, puis le premier Officier le signera, et lui aussi.
Les frais de l'Assemblée seront supportés par les maisons qui auront part à la députation, à proportion des députants. On auraégard néanmoins à la commodité et incommodité des maisons. Ce qui sera jugé par celui qui convoquera l'Assemblée et par son conseil, qui régleront aussi ce que chaque maison contribuera.
Tous ceux de l'Assemblée seront soumis au premier Officier, duquel ils prendront les permissions qu'on a coutume de prendre du Supérieur de la maison où Ton est : ou bien de celui qu'il commettra pour cette fin.
Le Supérieur de la maison où se tiendra l'Assemblée sera dans la même soumission; mais tous ceux do la même maison qui ne seront point de l'Assemblée s'a :i iriseront à leur Supérieur ordinaire.
