Viol

б. Injures lascives simples.

rV« ORDRE. Délits contre la propriété.

Les délits contre la propriété sont si variés qu’il est bien difficile d’en faire un tableau analytique qui ne soit pas par lui-même un ouvra{]e. D'ailleurs res délits ont reçu dans l'usai^e Commun, des dénominations qui ne sont ni déterminées ni uniformes ; en sorte qu’aucune définition donnée par un individu privé ne peut être exacte. Il n’appartieiit qu’au législateur d’en fixer le sens.

Les délits de cet ordre peuvent concerner soit le droit à la propriété, soit la jouissance on l’cxcrcice de ce droit.

Par rapport aux délits qui affectent la possession légale, U se peut qu’iU concernent une possession actuelle ou une possession future.

Une possession contingente ou future peut TOUS être 6tée par deux genres de délits : i" par l’omission d'un acte nécessaire pour vous faire entrer dans votre droit ;c’cst ce que j’appellerai non-in wjti.ïsemenf ou noit^'oUation ile propriété: a* par quelque acte positif pour intercepter votre droit, pour l’cnles'er, par exemple, dans sa transition du possesseur actuel à vous pos- .sesscur désigné : c’est ce que j’appellerai inter^ ception de propriété.

Si c'est une possession dont vous êtes actuellement en jouissance qui vous soit Mée par le délit, U se peut que le délit ait pour objet de vous exclure de votre propriété, sans y sul>stitucr personne: dans ce cas, c’est simplement spoliation de propriété. Il sc peut qu’il ait pour objet de la faire passer au délinquant lui-mêinc; c’est alors usurpation de propriété. Il se peut qu’il ait pour objet de la faire passer à un tiers; c’est alors attribution ou collation illégitime de propriété.

Par rapport aux délits contre la propriété qui affectent seulement la jouissance de PobJeC en question , cet objet doit être une chose de la classe de celles dont on tire des services. Or vous pouvez être privé du service de la chose soit par un changement dans sa nature intrinsèque, soit par un changement dans sa position qui la soustrait à votre usage. Si le changement dans la nature de la chose est tel que vous ne puissiez plus en tirer aucun service , elle est détruite. Si le changement ne va qn’.à en diminuer la valeur, elle est em/omma^e. Sielle vous est simplement soustraite pour un temps sans être altérée, c’est un acte de détention illégitime.

La chose détenue peut avoir été obtenue du proprietaire avec on sans son consentement : dans le premier cas , c’est le non-paiement d'une dette; dans le second cas, si le détenteur , connaissant n’avüir aucun droit à la chose, a eu l’intention de la garder pour toujours, et en même temps de se soustraire à la justice , c’est cc qu’on appelle communément vol ou larcin. S’il a employé la force on la menace contre le propriétaire on toute autre personne qui aurait voulu prévenir l’occupation illégitime de la chose, c est un des ras où le délit prend le nom de brigandage. Si le consenlemcnl est obtenu du propriétaire , mais qu’il ait été trompé par de fausses apparences, c’est un acte d'escroguerie ou acte de faux. Si le consentement est obtenu par l'appréhension de quelque mal résultant d’un abus de pouvoir, c’est ce qu'on appelle communément extorsion.

Cette analyse, quoiqu’elle ne présente qu’une esquisse imparfaite, suffira pour faire entendre les principaux genres de délits compris dansjc quatrième et le cinquième ordre.