TROISIÈME CI^SSE

SrBDITISIOR DES DÉLITS DEMI-PUBLICS.

Ce n'est jamais un mal présent ni passé qui peut constituer un délit dcmi-piiblic. Si le mal était présent ou passe y les individus rpii le souffrent ou qui l’ont souffert seraient n^si^nabUs : ce serait un délit privé. Quel est donc le mal dont U s'agit dans les délits demi-publics ? C'est un mal ^'ulur .* or un mal futur, c’est-àdire, un mal qui n'est pas encore réalisé, mais qui est probable, prend le nom de danger.

Le danger peut concerner tous les points dans lesquels un individu peut souffrir. Ainsi la subdivision des délits de cette classe peut être la même que celle des délits privés.

Ici* ORDRE. Délits demi’-publics contre la personne,

, . Il Z' £'a'. t . Fa)>riqnes iniu-

Iniurcs corporeUe.s l . . . ' . .

*’■ I ■ I rieuses a la santé. 3. De-

simp es. I dccomestibles mal-

Intures corporelles \ ^ .. •£•

Ji J sains. S, Disette artih-

irreparables. / •

‘ ^ cicile.