Police pour les communications intérieiires

б. Police des diverlissemcnu publics.

Police des iHtelli('ctices et iiiforinatious

récentes.

8. Police il enre{psfrement pour conserver la mémoire de divers faits intéressants au public, tels que naissances, — mariaf^es, — morts, — population, — nombre de maisons,— situation et qualités de divers biensfonds , —contrats délits , — procès , etc.

IVc ORDRE. Délits contre la forcepubtique.

Ce sont ceux qui ont une tendance à contrarier ou éj»arer les opérations de la force militaire, destinée à proté^jer l’état soit contre ses ennemis du dehors, soit coiilre ses ennemis du dedans, fpie le (*ouveniement ne peut soumettre qu’à une forcée armée.

1. Délits concernant le titre et les fonctions des employés militaires.