CHAPITRE PREMIER

SUJET DE l’oUVBAGE.

I..0 mol tactitjue, cmpmntéilu prec, cl renclu familier par $oii applieacion à une branelie <lc l’art uiililaire) en {'énéral, Tarf de

mettre en ordre. Il peut üer>ir à désip,ncr l'art do eoiuliiire le;s opérations d'im corps politi- (pic, aussi bien que l'art de diriger le» évolutions d’une armée.

Ordre suppose but. La tactique des assemblées politiques estdonc la K'tcnce quiciueignc à les conduire vers le but de leur institution, au moyen de Tordre à observer dans Icur.s démarches.

D.utt cette branche denouverneraent , comme dans plusieurs autres, le but est, pour ainsi dire, de nature néyoDW. Il s’agit d'éviter des incuiivénienls, de prévenir les difficultés qtiîdoi* vent résulter <Tune gi'ande réunion d'hommes appelés à délibérer en commun. L'art du législateur SC borne à écarter ce qui pourrait nuire

1 II y a quatre conditions requise» pour inspirer à la nation une eoniiance periiiMiienlc dans une a.sscmbléc qui c»t censée la rrpré»eii(er : I* une élection directe; a* lamovihiiilé; J* certaine» rtnHUlinns pour être élertmr ou riiffiMe; 4' uti nombre proportiouiirl à félendue du par». C'est sur CCS point» que le» (|ur->ti<HU de druûl »c multiplient.

L'élection doit être dimie. Si elle passe pur plusieurs dc^rc», le uronle, ^ui n'élit <{iic de» électeur», ue peut point rr|;at Jrt le» drpuir* élu» comme ton ou» ra(;a : il ne lieot à eut ni par raffection du ebois, ni par le scutiment du pouvoir. Les élu» ne tiennent au peuple ni par rreonnuis>an«c, ni par reipoiiaabiitté. 1) uy a point de rapprochciiiriit entre des c!am*s supérieure» et iiifcrieute», et le lien politique reste iiii|Hirfai(.

L'itatoviwlite est al>solunieiit nécessatre. Qi»*cst-ee qti'uno élection I C*e»t une déelaratton sobumeUe qu'un tel hoiiitnc jouit «i tudienient de la conSanee de tes roniuiottant». Mai» ectlC déclaration ne rrnfenne pas une vertu niiriruleusc qui garaniiste le caraclère et les acliona future» de cet liommr. 11 est absurde de faire proociKCr à tout uu peuple eelie prasc ineptie : « Nous doelaroiis que ees ciuq cent» a Itidisidu» qui OBt nutic confiance actuclicmeut , Tuu-

au développement de leur liberté et de leur intelligence.

I..C bien ou le mal que peut faire uneassembléc (b-pend de deux cauxeâ générales. La plus palpable et la plus puissante est .'ta composition; l’autre est son $node it tujir. De ces deux c^Ui»cs , la dernière est la .«eiile qui appartienne à notre sujet. La composition de rassemblée, le nombre et la qualité de ses membres, le mode de son élecCton, ses relations avec les citoyens ou avec Je gt)uvernemei»t , tout eda est du ressort de la ronsliluliun politique.

Je me bornerai à dire sur ce grand objet , que Li composition d’une assemblée législative sera d’autant meilleure, qu’elle aura plus de points de contact avec la nation , c’est-à-dire que son intérêt sera plus semblable à celui de la communauté

Dans un traité de tactique, on suppose une

» ront éfialcmrnC, quoi qu'il» fu»»nit, tout le reste de leur » vie. »

Le» conditions k etiçrr sont d'une noliin' plus douteuse. Le» eoiuliiioft* péctiaiaire» p«>nr être éli('ible semblent pmicr sur une défiance générale contre les individiu qui n'ont p4k & offrir le gage d'une propriété : on le» considère comme étant moins attarhA au maintien de l'ortlro établi, ou moins à l'abri de la rocruntlon. Lr» conditions requises pour être électeur ont pour nhjri de ne pas donner un pouvoir politique à ceux qu'on suppose inranobln» de t'en servir avec intelligence ou avec jirobilé. C'est une prreaiition contre U vénalité, l'içnoranrc et la brigue.

Le nombre «»t une considéraiioa majeure. Le» fonctions lé|'isUtiv» drtiiamlriit de* qualités et de» vertus qui ne •ont paa rouimones : on n’a de rhonee de tes trouver que dan» une grande rénnion d'individus.

La légiKlatien requiert une variété de connaisuncr» ki' raies qu'on ne peut obtenir que dau» un cerp* nombreux de député» clioisi» dans toute» le» |>arlie» de l'empire. Il faut nu« tou» les intérêt» poLssrnt être connu» et diM-uté*.

La législation n'e»( |his susceptible d'une rc»(tOiuabUité dûrctc. (In i>elit junto de l^,i»wleur» peut avnir de» intérêt» parücQiiers, cl faire des loU contre l'imérét général.

38o DES CORPS

assemblée toute formée ; on ne s'occupe que de la manière dont clic doit s'y prendre pour cou* duire ses opérations.

* Mais il est des points sur lesquels on peut mettre en question s'ils appartienneiitàla partie oonstituüonnulleou àla tactique; par exemple si tous les membres auront les iiiêines droits, ou si ces droits seront répartis entre eux, de manière que les uns aient relui de proposer, les autres relui de prononcer sur une proposition déjà faite : les uns celui de délibérer sans voter, les autres celui de voter sans délibérer;