DES DÉLITS CHRONIQUES

délit appréhendé , de se saisir de rhomme smpect , de le tenir en garde , de le traîner en justice , d'appeler maio-forle , de séquestrer en marns responsables un objet qu'on croit volé, ou dont on veut prévenir la destruction , d'arrêter tous les assistants comme témoins , de requérir le secours de qui que ce soit pour conduire aux magistrats celui dont on craint les mauvais desseins.

On peut imi>oser è tous les citoyens l'obligation de se prêter à ce service , et de le remplir con^ne un des devoirs les plus importants de la société. Il sera même convenable (Vi ittflir des récompenses pour ceux qui auront aidé à prévenir un délit et à livrer le coupable entre tes m^iins de la justice-

Dira-t-on qu'on peut abuser de ces poïivoirs, que des gens sans aveu peuvent sVn servir pour se ifeûre aider dans un acte île liriij^anitajïe? Ce danger est imaginaire. CetteatFcctation it'uiilre et de publicité ne ferait que coiUrarti-r leurs vues, et les exposer à une peine ti up mouifetile.

Règle générale. Il n'y a pas beaucoup de danger à acpo^der des droits jdont on ne peut se servir qu'e^s'ex posant à tous les inconvénients de leur exercice dans le cas où Hs ne seraient pas reconnus.

Refuser à la justice le secours qu'elle peut tirer de tous ces moyens , ce serait soulfrir un mal irréparable par la crainte d'up mal qui ne peut que se réparer.

Indépendamment de ces pouvoirs qui doivent appartenir à tous , il en est d'autres qui ne peuvent appartenir qu'aux magistrats, et qui peuvent être d'un grand usage pour prévenir des délits appréhendés.

\. Admonestement, C'est une simple leçon, mais donnée par le juge , avertissant Findividu suspect , lui montrant qu'on aJes yeux sur lui , 6t le rappelant à son devoir par une autorité respectable.

S. Commination. C'est le même moyen, mais renforcé pai^ la menace de la loi. Dans le premier cas, c'est la voix paternelle qui emprunte les moyens de la persuasion : dans le second , c'est le magistrat qui intimide par un langage sévère.

5. Promesses requises de s'abstenir d'un certain lieu. Ce moyen , applicable à la prévention de plusieurs délits , l'est en particulier aux querelles , aux offenses personnelles, et aux menées séditieuses,

4. Bannissement partial. Interdiction à l'individu suspect de se présenter devant la partie menacée , de se trouver dans rendroit de sa demeure , ou dans tout autre lieu désigné pour le théâtre du délit.

5. Cautionnement, Obligation de fournir des répondants qui s'engagent de payer une amende en cas de contravention à réloignement requis.

6. Établissement de gardes pour la protection des personnes ou des Choses menacées.

7. Saisie d'armes ou autres instruments destinés à servir au délit appréhendé.

Outre ces moyens générant, il en est qui s'appliquent spécialement à certains délits. Je n'entrerai pas ici dans ces détails de police et d'administration. Le choix de ces moyens , l'occasion , la manière de les appliquer, dépendent d'un grand nombre de circonstances : d'ailleurs , ils sont assez simples, et presque toujours indiqués par la nature du cas. S'agit-il d'une diffamation injurieuse, il faut saisir les écrits avant leur publication. S'agit-d de comestibles, de boissons , de médicaments d'une nature malfai|ante , il faut les détruire avant qu'on ait pu en faire usage. Les visites Judiciaires, les inspectirfbs, servent à prévenir les fraudes, les acéiclandeslins, tes délits de contrebande.

Ces sortes de cas admettent rarement des règles précises : il faut nécessairement laisser T|uelque chose à la direction des officiers publics et des juges. Mais le législateur doit leur donner des instructions pour empêcher les abus de l'arbitraire.

Ces instructions rouleront sur les maximes suivantes. Plus le moyen qu'il s'agit d'employer sertit rigoureux , plus on sera scrupuleux à s'en servir. On geut se permettre davantage à proportion de la grandeur du délit appréhendé et de sa probabilité apparente, à proportion de ce que le délinquant parait plus ou moins dangereux et qu'il a plus de moyens d'accomplir son mauvais dessein.

Voici une limite que les juges ne pourront franchir en aucun cas : » N'usez jamais d'un moyen (( préventif qui serait de nature à faire plus de mal (( que le délit même. »