DES REMÈDES SUPPRESSIFS POUR LES DÉLITS CHRONIQUES

peut aussi durer toujours, si la chose volée a élc consommée ou perdue.

H est nécessaire de distinguer les circonstances d*après lesquelles les délits ont plus ou moins de durée, parce qu'elles influent sur les moyens suppressifs qui leur sont respectivement applicables.

1. Un délit acquiert de la durée par la simple continuation d'un acte capable de cesser à chaque instant , sans cesser d'avoir été un délit. La détention d'une personne, le recèlement d'une chose, sont des délits de ce genre. Première espèce de délits chroniques , ex actu continua.

2. Regarde-t-on le dessein de commettre un délit comme faisant de lui^-mème un délit , il est clair que le dessein continué serait un délit oontinué. Cette classe de délits chroniques peut rentrer dans la première , ex intentione persistente.

5. D'autres délits qui ont de la durée, ce sont la plupart des délits négatifs , de ceux qui consistent en omissions. Ne pas pourvoir à la nourriture d'un enfant dont on est chargé , ne pas payer ses dettes , ne pas comparaître en justice , ne pas révéler ses complices , ne pas mettre une personne en jouissance d'un droit qui lui appartient. Troisième classe de délits chroniques, ex actu negativo.

4. Il y a des ouvrages matériels dont l'existence est un délit prolongé. Une manufacture injurieuse â la santé du voisinage, un bâtiment qui obstrue un éhemin,une digue qui g^e le cours d'une rivière,etc. Quatrième classe de délits chroniques, ex opère manente,

5. Des productions de l'esprit peuvent avoir le mlnie caractère , par l'intermédiaire de l'imprimerie. Tels sont les libelles , les histoires prétendues, les prophéliesr alarmantes , les estampes obscènes, en un mot, tout ce qui présente aux citoyens, sous les signes durables du langage ,-des idées qui ne dof¥ei)t point leur être présentées. Cinquième espèce de délits chroniques , ex scrfpto et similibus.

6« Une suite d'actes répétés peuvent avoir dans leur ensemble un caractère d'unité, en vertu de quoi ^XvÀ qui les a ffl^ls est dit avoir contracté une habitude. Tçls sont ceux de la fabrication des mtfuiaies #iles procédés défendus dans une manufacture, de la contrebande en général. Sixième Cs^ee de délits chroniques , ex habitu.

7. Il J a de la durée «dans certains délits , lesijlHfc , quoique divers en eux-mêmes , prennent un cawdère d'unité , parce que l'un a été rocc^sion ée.tmïive^ Un tomme comioet du dégât dans un jk^ , il \m\ ^ propriétaiie qui accourt pour s'y iffHÎfte)r;*iI le -poursuit dans sa maison, insulte la .fi^iliiUe, gâtç Ses meubles , tue un chien favori , et tootînue se^ déprédations. Ainsi se forme une série indéfliHe ât ëéïït» (font la durée peut laisser place

à l'intervention de la justice. Septième espèce de délits chroniques , ex occasione,

8. 11 y a de la durée dans le fait de plusieurs délinquants qui, de concert ou sans concert, poursuivent le même objet. Ainsi d'un mélange conftis d'actes de destruction, de menaces, d'injures verbales, d'injures personnelles, de cris insultants, de clameurs provocantes , se forme ce triste et formidable composé qu'on appelle tumulte, émeute, insurrection , avant-coureurs de rébellions et de guerres civiles. Huitième espèce de délits chroniques , ex cooperatione.

Les délits chroniques sont sujets à avoir leur catastrophe. Le délit projeté aboutit au délit consommé. Les injures corporelles simples ont pour terme naturel des injures corporelles irréparables et rhomicide. S'agit>il d'un emprisonnement, il n'est point de crime qu'il ne puisse avoir pour objet : dénouer un lien conjugal qui incommode, effectuer un projet de séduction, supprimer un témoignage, extorquer un secret, empêcher la revendication d'un bien, obtenir pour un attentat des secours forcés ; — en un mot , l'emprisonnement doit toujours avoir quelque catastrophe particulière, selon le projet du délinquant.

Dans le cours d'une entreprise criminelle, le but peut changer comme les moyens. Un voleur surpris peut , par la crainte de la peine ou par la douleur d'cfvoir perdu le fruit de' son crime, devenir assassin.

Il appartient à la prévoyance du juge de se représenter dans chaque cas la catastrophe probable du délit commencé, pour la prévenir par une interposition prompte et bien dirigée. Pour en déternûner la peine , il doit regarder aux mtenlions du coupable; pour appliquer les remèdes préventifs et supprcssîfs, il doit regarder à toutes les conséquences probables , tant projetées que négligées ou imprévues.