Police des intelligences et informations récentes

8. Police d'enregistrement pour conserver la mémoire de divers faits intéressants au public , tels que naissances , — mariages , — morts , — population, — nombre de maisons , — situation et qualités de divers biens-fonds , — contrats, — délits, — procès, etc.

IV« OBOBB. Délits contre la force publique.

Ce sont ceux qui ont une tendance à contrarier ou égarer les opérations de la force militaire, destinée à protéger rÉjpl soit contre ses ennemis du dehors, soit cogtre ses ennemis du dedans , que le gouvernement ne peut soumettre qu'à une force armée.

1. Délit» concernant le titre et les fonctions des employés militaires.