PLAN DU CODE ECCLÉSIASTIQUE

Quelque libre que soit la constitution de TÉlal , il faut nécessairement donner aux défenseurs de la patrie des pouvoirs à exercer en certaines occasions sur les peuples qu'ils ont à protéger. Mais ces pouvoirs, toujours suspects, le sont d^autant plus qu'ils restent indéfinis. 11 s*agit d'abord de les renfermer dans les bornes les plus étroites que leur destination puisse comporter, ensuite d'indiquer ces mêmes bornes avec la plus grande clarté possible : et, dussent-ils , en certaines occasions, être illimités , il vaut mieux renoncer dans la loi que garder un silence tinxjde. L'occasion même qui fait naître ce pouvoir peut lui servir de bornes s'il n'en a point d'autres , témoin lâ diclatare des Romains. Les mêmes procédés qui , autorisés par les lois, ne feraient aucune sensation , paraîtraient le comble lie la tyrannie s'ils étaient arbitraires. Dans- le premier cas, ils auront un' terme, et l'honiieur des lois restera Intact : dans le' second, on ne voit pas quel terme ils doivent avoir, et l'autorité des lois est foulée aux pieds. Or, dans un système complet, tout pouvoir qui ne vient pas des lois est une infraction des lois. Qui non sub me^ contra me,

ypici un exemple). On aura soin de pourvoir à l'entretien des troupes par des arrangements généraux , de manière à ne pas grever les individus. Mais il peut arriver par mille accidents imprévus , à tel ou tel corps de troupes, grand ou petit, que le nécessaire lui manque , surtout en temps de guerre. Or , quoi qu'en disent les lois , on ne se laissera pas mourir de faim les armes à la main , si on peut se procurer de quoi vivre. 11 vaut mieux envisager courageusement celte nécessité, et donner au moindre sergent le droit de faire les réquisitions convenables, que de se taire par crainte, pour faisser tout faire au hasard et à la violence. Point de formalités raffinées : accordez franchement un pouvoir qu'on prendrait au mépris des lois, et réservez-vous de constater les faits pour punir l'abus , et dédommager les parties lésées.

Même parti à prendre à Tégard des pouvoirs extraordinaires qu'il peut être nécessaire de confier aux commandants pour la défense soit de la campagne soit des villes. Emporter les provisions, rompre les ponts, couper les ojbres^ brûler les maisons, inonder la campagne; toutes ces extrémités peuvent devenir nécessaires, et ne le seront ni plus ni moins pour avoir été authentiquement permises. An défaut d'une jiermission claire et précise, tantôt par dépit on outre-passera la nécessité au détriment des individus , tantôt par crainte on s'arrêtera à des demi-mesures au péril de la chose publique.

Voilà les points par où le droit militaire s'eni^halne avec le droit pénal et le droit civil : on sent

bien qu'il a une liaison continuelle avec le droit des gens. Il faudra mettre ces rapports dans le jour le pins clair , par une suite de renvois réciproques.

S'agit-il d'opérations miiitaîros , c'est une loi à exécuter , c'est une espèce de procéilure contre les perturbateurs él;*angers de l'Étal. Comme la procédure ordinaire a son but principal et son but accessoire , la procédure militaire a de même les siens, le but principal de dompter rennemi , le but accessoire de ne pas fou^er le citoyen paisible. Relativement au premier , indiquer le^ moyens qui s'y rapportent , ce serait faire un traité de l'art de la guerre : travail dont je crois qu'on me dispensera volontiers. Cependant si du côté des idées il appartient aux hommes du métier, du côté de la méthode et du style il appartient au législateur ardinaire. Quant aux moygas d'atteindre le but aecessoire, le plus efficace est , comme je l'ai indiqué , d'accofder une grande latitude de pouvoirs, ea constatant tous les f^its , et en rendant les chefs responsables.