ET DU DROIT DE PROPOSER COMMUN A TOUS

11 fout Don-seulement un projet à chaque occasion , mais il faut une suite , une liaisoo entrejes projets. Il De suffit pas de pourvoir à la première séance, il faut pourvoir à tqjite la session. Il doit y avoir un plan général qui embrasse toutes les opérations compétentes , qui les dispose dans le meilleur ordre , et les conduise à leifr fin.

Cette initiative d*obIigation doit naturellement appartenir à celui qui a convoqué rassemblée, et qui connaît le mieux les besoins de TÉtat. La distri* bution générale des travaux est du ressort de l'administration. Les ministres proposent, l'assemblée délibère et résout.

Mais le droit d'initiative ne doit pas être exclusivement le privilège du pouvoir exécutif. Chaque membre dojt le posséder é|^alement. Ceci est fondé sur trois raisons principales.

1*» Va»antage de tourner au profit commun VinlelUgence d^ toute- ijf^semblée. 11 y a autant de: chance d'obtenir le meilleur avis de la part des uns que de la part des autres. Limiter le droit de proposer, c'est renoncer à tout ce qu'on pourrait attendre de la part de ceux qui en sont exclus ; c'est instituer un monopole nuisible sous tous les rapports , soit parce qu'il éteint l'émulation de ceux qu'on réduit à un rôle purement négatif, soit parce qu'il peut retenir les plus grands talents dans l'inaction. Les hon^mes les plus intelligents et les plus capables peuvent , dans ce régime exclusif, être enchaînés par ceux qui leur sont bien inférieurs en génie ou en connaissances.

2® La faculté de réformer les abus. Si le droit de proposer n'appartenait qu'à l'administration, les abus qui lui sont favorables pourraient être perpétuels : l'assemblée n'aurait aucun moyen direct de i69 faire cesser. Ce serait donner au gouvernement l'espèce de négative la plus commode contre toutes les mesures qui pourraient lui déplaire, une négative saas éclat et sans débats *.

3<» Le danger du droit négatif quand il existe seul. L'assemblée qui serait réduite , par cet arrangement , au seul pouvoir de rejeter, pourrait être tentée d'en abuser, c'est-à-dire de rejeter de bonnes mesures, soit par un sentiment d'orgueil, pour ne pas paraître nulle, pour faire un acte d'autorité , — soit pour forcer la main du gouvernement , et ramener à céder un point pour en obtenir un autre; car le droit de refuser peut se convertir en arme ofFensive, on peut en faire un moyen positif d&contrainte. Ainsi , un pareil système , au lieu de produire l'harmonie, pourrait bien ne tendre qu'à la

*■ Dans les anciens temps, le parlement d^Écosse était soumis, dans Tordre de son traTail, à un comité nommé par le rot. Les iords des articles avaient seuls Pinitialive de toutes les mesures. Ils préparaient d^avance tout ce qui

ie?iTllil. — TOIF I.

discorde, et nécessiter, de la part de l'assemblée, une conduite artificieuse contre le pouvoir exécutif.

Mais , dira*t-on , si la direction des affaires doit être confiée aux officiers du pouvoir exécutif, si c'est à eux à proposer 1^ mesures que les besoins de l'état exigent , comment cela peut-il s'accorder avec le désir qu'auraient tous les membres de faire des propositions? Car ce droit, pour être efficace, suppose que l'assemblée a le pouvoir de s'en oc« cuper. Or, si elle s'en occupe , voilà le plan ministériel sujet à être interrompu par des propositions incohérentes , et même entièrement bouleversé. Il n'y a plus de marche rpuulière, el i) peut en résulter une confusion g( néraïe dans le gouvernement. 4.

Je ne puis répondre à netffe oliJrcUon qu'en supposant, de la part de riisscinlfée, une dij^posiltoa habituelle à laisser aux rnsnislres Texetcice ordij^ii-e du droit de proposer. Elle consti vers \rv jirîviît^jert tous ses membres indistinctement, mais elle accordera la priorité, par une convention tacite, aux propositions ministérielles.

C'est ici qu'il faut observer la conduite du parlement britannique. Dans le cours ordinaire des choses^ tous les yeux sont ^\é% sur le mîotsLr^. Soit quM présente un plan, soil qu'il parle pour le soutenir, il est écouté avec un degré d'aitentioa qui n'Appartient qil'^à lui, P^ir un consentement général , quoique lad Us les aifarres importantes ne commencent point avnnl t\\f\\ mmw. (;\.st lui q^iî propos'* loîjtes Its grautÏHs nir$,ijr(>, : ses antagonistes ^r bornent î\ Ir^ ulliiquer* En nti mot, îl ml le direcicur, le moleur en chef, le personnage princip:iK

Cependant il n*a pas, de drtMt, la plus h^^ère prééminence : il n'tst aucune rèjjlequi asBtire à sei motions hi préft rruce sur ctltrs dti tout aulre ; aucune vr^jle qui ini donne h priorité de la parole. C'est unr tlispo,sîlion qut n'existe qu'en vertu de sa convenance el de son ulUiié ^ c'est le résultat de l'expérience el de la réflexion, l'endant que te ministre possède la confiance de la majorité, il est sûr de conserver ce privilège de Tinitiative : vient-il à perdre cette confiance , il ne peut plus rester dans le ministère ; il est forcé de céder sa place à un autre.

Je ne puis me dispenser de relever ici une erreur pt>pulaire dans tous les sens de ce mot, tant par le peu de réflexion qu'elle décèle , que par le nombre de ceux qui l'adoptent. Cette erreur consiste à conclure qu'une a^u-uililéc comme celle des communes est corrompue décela seul que, dans sa marche

devait é\rQ \né%tsïié h ra^^omblée, et, par conséquent, ils avaieDi mi]c négative absolue l^ien plus puissante que celle qui aiiraii eu Heu après le déhai. rqyez Roberlson, HiS' toire d'Écossff tiv. i , règne de Jacques V.

sm