CHAPITRE VHI

DES DIVERS ACTES QUI ENTRENT hkJiSHjM FORMATION d'cN D|CRET.

Ceux qui ne jettent qu'un regard superficiel sur une assemblée poUl7t|ue , peuvent penser qu*il n*y a rien de plus simple qu'une propositiouy un débat, un décret. Est-ce là Tobjet d'une science ou d'un art? Les affaires communes de la vie nous appellent tous à proposer, à délibérer, à décider. 11 n'y a guère de notions plus familières que celles-là.

Oui : ces opérations sont faciles à concevoir, mais elles sont difficiles à décrire. Il en est des actes de l'esprit comme des mou\ementsdu corps. Mouvoir le bras est l'affaire d'un instant : pour expliquer ce mouvement, pour décrire les muscles qui Topèrent, combien de connaissances anatomiques ne faut-il pas?

Suivons la formation d'un décret. L'ouvrage qui lui sert de base est un simple projet proposé par

1 Décret, arrêlét résolution. Ces trois mots sont souvent employés comme synonymes pour désigner l'acte défioilif de rassemblée, ils présenlenl le même sens intellectuel , mais ils sont dérivés de différents lyptt physiques.

Quand on dit arrêté, on s'est peint les idées comme flottantes, ou comme passant en succession dans Tesprlt : il en fhoisil une* ei s'y m'ièie. Dvvttî titTie à pm |nèi U mémeifltjtj ; on i m tt cuimldAr^- d»^* r* ùbjeii, ou a dijtcerué ceîiiî iiu'odjuEf: m« illnïr, ^litm j» y fue.

Quand fïO *Jiï fêtf>/tifhfi r ^>" ê\i\. r^préstalé (me question comme an ikimii] .i ilC|K*r.

i C^î Bit un eiicnii>;u de )a ttinraière dont oQ pourrait cipIfqii^E" II** lofi^4fji IbdiUaiculauï d'uQc «cieocc p^r Vûif' uiohyr/*' "îi rcmoiîlç â rarcbéljpi* , au premict^ type |ibf i^ijnc , i I tmsgi- qui A ^irl dr module pouf éjnpvitr

un individu. Quand il pré|^q^e ce projet â l'assemblée selon les formes prescrites , il fait ce qu'on appelle une proposition,

La pwposilion oriff inaire éiani faite, toutes celles qui s'y rapportent ne peuvent avoir que l'un ou l'autre de ces deux objets : ['amender ou la supprimer.

De là ()eux sortes de propositions seconétires.

Propositions émendatoires,

Prd))ositions suppressives.

Ceux* qui proposent de modifier la proposition originaire considèsen^ ces modifications comme des amendements, c'est-à-dire comme des améliorations ou des correclions.

** J'entends par propositions suppressives, toutes o^s qui tendMt directement ou indirectement â faire rejeter la proposition originaire , comme de demander la priorité en faveur de quelque autre, ou de proposer un ajournement pour un temp^iod^jrminéjtlc.

fl^Rur produire un décret, il n'y a que trois actes ^Hiumenl^ nécessaires : l"* faire une proposilion; ÎMroler ; 3° déclarer le résultat des votes.

Mais , avant d*arriver à la conclusion, il y a, da^s le cours ordinaire «les choses , bien des degrés ou des actes intermédiaires par lesquels il faut passer.

Les voici dans leur ordre chronologiuue :

1. Promulguer d'avance les propositions, les projets de loi, les aniendements.