‹ Œuvres de Jérémie Bentham (volume 2)Chapitre 404 sur 547 · La motion peut être écartée par la question préalable · texte numérisé non relu

La motion peut être écartée par la question préalable

De ces distinctions, les unes me paraissent trèsutiles , les autres tout à fait arbitraires.

!• Il est très-convenable que les projets ^e loi et les propositions composées d'une série d'articles subissent deux discussions différentes : d'abord m globo, et ensuite ariicie par article. Je ne reviens pas sur ce point , qui a été déjà traité dans le chapitre des trois débats (cbap. xvii).

2« Il est très-convenable , que, dans des sujets importants , il y ait deux formes de débats ; le débat strict, où chaque membre peut parler, et ne peut parler qu'une fois ; le débat libre , où on a la litierté de réplique.

3<> Quant au changement de président, on a montré ailleurs les inconvénients de donner au chef de l'assemblée le droit de s'associer à la discussion. C'est un juge , et H ne faut pas exposer c^ juge au danger de se pénétrer des affections d'un parti , ou de les manifester.

Les comités doivent-ils être nommés pour la session entière ou pour chaque occasion? Cela doit dépendre des objets et des circonstances^ Pour les matières de finance, de commerce, d'économie politique, on trouvera dans un comité permanent

plus de suite , plus d'expérience et de connaissances spéciales.

Les comités occasionnels ont l'avantage de pouvoir être composés de membres qui , à raison d'une étude particulière de l'objet en question , peuvent être considérés comme des experts. Comme ils ne sont chargés que d'un seul travail , ils y porteront plus d'application et d'émulation pour justifier la confiance de l'assemblée.

La grande difiBculté est dans la manière de nommer les comités. Le meilleur nîode peut-être serait de commencer par une indication libre. Chaque membre , à son gré , pourrait désigner quelque individu qui deviendrait candidat; et, d'après cette liste , on ferait la nomination à la majorité relatiTe des suffrages.

Mais , quel que soit le mérite de ces comités , il ne faut pas que l'assemblée se repose sur eux au point ^e se dispenser de l'un ou l'autre des trois débats* On risquerait de transférer insensiblement le pouvoir de tous à un petit nombre d'individus naturellement exposés à des influences secrètes.

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