CHAPITRE IV

DES PikUŒS DU FAUX TéXOlGNAGE.

De toutes les garanties qui contribuent à la rérité du témoignage, la plus forte est la peine légale; elle est absolument nécessaire pour assurer la prépondérance aux motifs tutélaires quand ils sont en conflit avec les motifs séducteurs.

Le feux tén^ûroage peut provenir ou d'un intérêt naturel , c'est^dire produit par les affections et les haines du^émoin ; ou d'un intérêt artificiel , c'est-à-dire créé par des dons , des promesses ou des menaces. Le témoin, selon le moyen qu'on emploie pour le porter à mentir , est suborné ou intimidé.

Le délit de faux témoignage est susceptible de varier, selon la nature du mal qui en résulte ; c'est dans le lait une échelle de délits plus ou moins graves. La langue ou la plume du faux témoin peut être un instrunent de mort aussi puissant que le fer ou le poison ; mais il ne Aut pas mettre le faux témoin , dans une affaire éé il s'agit de quelques écus, sur la même ligne que celui qui expose Thonneur d'un individu , son état, sa vie ou sa fortune entière.

Puisque le délit peut varier indéfiniment , il faut que la peine puisse varier de même , pour se proportionner à la gravité des cas.

Le choix et la quantité de la peine à assigner à ces divers délits n'entrent pas dans le dessein de cet ouvrage; je me bornerai à dire, 1**que la peine doit s'appliquer à chaque feusse assertion ayant pour objet de procurer perte ou profit à l'une des parties ; ^ que la peine doit s'appliquer aux fausses allégations des parties €lans le ctviiy comme aux fausses dépositions des témoins externes. On peut dire, il est vrai, que le mensonge n'a pas ici besoin d'une peine spéciale, parce qu'il a une peine natii-

< Cette obterTation me semble combattue par une autre. Légaux lémoÎD peut diriger contre moi toute la force de raatorité publique, tandis que le fourbe privé ne peut agir contre ohm qu*«vec sa force individuelle. Aussi Tautetir a-t-il restreint sa peosée-par le mot ordinairement.

relie dans l'effet qu'il produit sur l'esprit des juges contre la cause qu'on défeud par des foussetés; mais cette crainte seule ne serait pas un frein suffisant.

Ici se place naturellement une observation qui tend à limiter la peine.

L'alarme produite par celte espèce de fraude commise en public, et sous les yeux d'un tribunal, n'est pas ordinairement aussi grande que l'alarme produite par une fraude commise clandestinement. Dans le cas d'une imposture qui s'ourdit contre moi seul,i]ans ma vie privée, je n'ai de défense que celle de mon propre jugement ; mais dans le cas d\in faux témoignage juridique, je me sens protégé par l'expérience de mes avocats et de mes juges *.

On ne fera jamais une bonne loi sur cette matière si on ne pose pas d'abord toutes les distinctions qui lui appartiennent.

Il faut distinguer le foux témoignage en matière pénale et en matière non pénale.

Au pénal , il y a faux témoignage inculpatif et disculpatif.

11 y a fausseté inculpative par rapport à un autre, et fausseté inculpative par rapport à soi-même. Cette dernière, tout improbable, toute rare qu'elle est, n'est point un cas idéal; et quel est l'acte d'inconséquence et d'extravagance dont il n'y ait pas des exemples dans la nature humaine? D'ailleurs, la barbarie des lois criminelles, la torture, les souffrances des prisons, ont souvent amené des confessions fausses *.

Quant à la fousseté disculpative , par rapport à un autre ou par rapport à soi-même, elle est aussi naturelle que fréquente. Celui qui ne ment que dans sa propre défense a pour lui l'excuse de la peur, et ses mensonges peuvent bien servir à compléter la preuve du délit; mais ils ne doivent pas constituer une aggravation.

En matière non pénale, il y a aussi des distinctions a faire dans les espèces de faux : on ne peut les énoncer clairement sans employer des expressions jusqu'à présent peu usitées.

Il y a fausseté collative et fausseté ablative : la première tend à conférer un droit à qui il n'est pas dû ; la seconde, à l'ôter à qui il est dû.

Il y a fausseté onérative , tendant à imposer une obligation indue ; et fausseté exonérative , tendant k exempter d'une obligation due '.

> Voyci jinnales de jurisprudence et de législation de Rossi , n» 3 , Eiposé d*un cas arrivé à Berlin en

s Voy. Traités de législation, tom. i. Des événements cotiatifs et ablatifs.