Eiceptioni

Si la fidélité du témoignage était le seul objet à

i Celui des pertoooes coostituéet en autorité , des chefs de département, des généraux, des ministres, etc.

< Dans un projet de loi militaire proposé au conseil représentaUf d*uo canton suisse, les officiers devaient être exemptés de comparaître au tribunal contre les soldats accolés par eui , même dans les cas les plus graves; et leur

considâ^r, on ne devrait jamais te dépaKir do mode interrogatoire; mais en plusieurs cas il y aurait des dangers et des inconvénients prépondérants â en faire une règle indispensable.

1« Le délai nécessaire pour l'interrogatoire posrrait quelquefois causer un dommage irréparable : par exemple, lorsqu'il faut prévenir l'expatriation d'un défendeur, l'exportation de la propriété qtn est en sa puissance, l'enlèvement d'une femme dans des vues criminelles, la destruction de diverses valeurs par des opérations clandestines on violentes.

i« Il y a d'autres cas où l'avantage serait pins que contre-balancé par les vexations et les dépenses : par exemple, pour un cas extrême, si le siège de la judicature qui doit prononcer est i Londres ou à Paris , et que le témoin fût aux Indes.

Mais il doit y avoir des conditions attachées à l'exemption de témoigner : au lieu d'être absolue, elle ne doit être que suspensive. L'inconvénient vient-il à cesser , l'interrogatoire doit avoh* lieu sur la demande de la partie intéressée ou du juge.

Dans ce cas , le déposant qui témoigne sans être interrompe doit être dûment averti qu'il est toujours sujet à un interrogatoire subséquent ; et cet avertissement doit être imprimé sur la marge même du papier officiel sur lequel il transmet son témoignage par écrit.