CHAPITRE V

POSSESSION LNCULPATIVE DE PREUVES ÉCRrTES.

On a trouvé dans la possession d'un individu un écrit qui renferme la confession d'un délit; et, en le supposant l'auteur de cet écrit , quoiqu'il ne soit pas de sa main , on en infère qu'il est coupable du délit en question.

C'est le cas le plus simple et le moins grave de possession inculpative.