Menaces; faits infirmatifs par rapport aux menaces

Menacer de faire un acte criminel, c'est exprimer l'intention de le commettre. Ce qu'il y a de particulier dans la menace , c'est que son auteur non-seulement déclare l'intention de le commettre , mais la déclare avec un dessein formel qu'elle parvienne à la connaissance de quelque individu, pour lui inspirer une alarme proportionnée au danger.

Ainsi toutes les considérations qui infirment les déclarations d'intention , par rapport à un crioie qui dans la suite s'est réalisé , ont encore plus de

pour le crime. Il avait été prévenu par un autre voyageur, arec lequel il n'avait eu aucun concert , et qui confessa le fait à son lit de mort.

DES AVEUX EXTRAJUDICIAIRES.

force daDS le cas des meDaces relatives à ce même crime.

En effet , la menace a souvent pour objet , non le crime même, mais seulement Fappréhension qui en résulte : on n'a d*autre intenlion que celle d'exciter l'alarme ; c'est là un cas où se vérifie cet état de choses exprimé par ces mots, intention différente dès l'origine.

L'accusé peut dire : « La menace que j'ai faite est « une preuve que je n'avais pas le projet de Taxé- « cuter : si j'avais voulu faire le mal , aurais-je t( employé un moyen contraire à mon but? Au- « rais-je mis mon ennemi stir ses gardes ? L'autc rais-je averti d'avoir recours à tous les moyens de t( protection que la loi peut lui donner, ou qui « dépendent de lui-même ? »

Cette considération n'est pas sans force , mais il ne faut point la presser comme concluante. Les menaces criminelles ne sont que trop souvent réalisées. La première intention était de produire la terreur ; mais les haines s'enflamment , les provocations se succèdent , et si une occasion opportune se présente , le crime est commis.

Observez que la menace par elle-même tend à prouver deux circonstances criminatives : l*" existence des motifs correspondants ; 2® existence des dispositions correspondantes : sources permanentes de l'espèce de délit qui correspond à ces motifs et à ces dispositions.