AUTRES INDICES TIRÉS DU COXPORTEMRNT ACTIF
Des actes qui ont iiour objet de se loiislraire à la justice.
Les actes qui font présumer qu'un accusé veut se soustraire au pouvoir de la justice peuvent se ranger sous les cinq modifications suivantes :
l^'fjrpa/nVi/ûm. Migration dans m État étranger, c*est-àdire où les mandats judiciaires de son pays De seraient pas exécutoires contre sa personne.
^ Exprovindtition. Migration dans un autre district judiciaire du même État , eu tant que ce changement de lieu produit le même effet, soit pour un certain temps, soit définitivement.
S*" Disparition. Lor^'il est connu que le délinquant supposé se cache pour éviter d'être justiciable dans sa cause.
4» Transfert ou cèiement de propriété. Lorsque
1 Une anecdote, vraie ou fausse, fournit un exemple qui Mairclt celte supposiUon. Pressé de payer une fausse oàMgathn, nn homme se présente chez son procureur : Que fàut-il faire? diWle client : Une fausse quittance ^ répond l'homme de loi.
*CeUe circonstance criminative aurait moins prouvé sous rancienne procédure de la France que sous la loi anglaise.
L« collection entière des causes célèbres en trente volâmes a été soigneusement examin.ée pour eq tir«r, autant
^ le délinquant supposé fait passer sa^ropri^ en d'autres mains ou en d'autres lieuxi, ou la cache pour la soustraire à une enquête ou à un jugement. . t - . -^ . ,.
5*» Pratique secrète atec des accusateurs ou des officiers dejustfèe. On comprend sous ce chef tout ce qui est fait ott-tenté dans le but demies corrompre et de les ajourner de faire leur devoir relativement à la pf^onne accusée.
Voilà des circonstances criininatives , e( universellement considérées comme telles ; pourquoi ? Parce qu'elles sont des indices de peur. Ainsi les faits infîrmatifè que nous avons exposés sous le chef de la peur é^appliquent à tous les actes de celle classe.
Une considération infirmative s'applique tn commun à tous ces expédients qui ont pour but d'éviter la comparution personnelle : Vappréhension des vexations Juridiques nonobstant Vinnocence.
Cette considération sera plus ou moins forte, selon que le système de la procédure , dans le pays dont H s'agit , est plus ou moins propre à effrayer c^lui qui est appelé à la subir.
La fuite sera donc une circonstance plus ou moins criminative , selon le degré de rigueur ou la durée probable de l'emprisonnement provisoire auquel l'innocent est exposé comme le coupable ^.
La fuite sera une circonstance plus criminative ** sous une procédure qui admet facilement les caillions dans les cas pénaux que sous celle qui ne les admet par de même.
L'appréhension, dans k cas même de l'innocence » peut être plus forte encore lorsqu'il s'agil de certaines aceusations qui font naturellement craindre l'effet des passions publiques ou des inimitiés puissantes.
Il est de certaines positions où on craint d'avoir à lutter contre une opinion , un parti, une secte, un fanatisme politique ou religieux. Ce sont des temps contagieux où on n'ose pas se fier à la justice poir guérir des maux dont elle peut être elle-même complice ou victime.
Fallait-U, au moment où le parlement de Toulouse venait de rouer Calas, que Sirven, accusé du même délit , osât se fier à son innocence , et tendit
que possible , le calcul de la durée moyenne d*une causa pénale. 11 y a plusieurs causes oii rien nMndique celte durée; mais d*après celles où elle est marquée , la durée moyenne se trouf e être dVnviron six ans. Dans ces cas , il est vrai qu'il s^agissail d*affalres plus compliquées qu^elles ne le sont ordinairement; mais, sous la procédure anglaise, il serait difficile et peut-être impossible de trouver une seule cause qui, depuis Peaprisonnement provisoire jUsqu^à la sentence déAoitive, ait duré la c|g(itrième partie de ce temps. /
