RÉSULTAT DES VOTES

DArtS LE JUGEMENT DE LOUIS XVI

La GoaTeoUoQ était composée da 749 membres.

ÎPar commission 15 V

Par maladie 7 \

Sans cause , . . 1

Non YOtants 6

Reste 721 votants..

La majorité absolue était de 311.

Voles.

Pour la mort arec sursis 13

Pour les fers 2

Pour la détention et le bannissement à la paix, ou

pour le bannissement inwiédiat, ou pour la réclusion. 319 {

Pour la mort 361

Pour la mort, en demandant, conformément à la motion de MaUhe, une discussion sur le point de sa- Toir s*U conriendrait à Tintérêt public qu*eUe fût ou non diiTérée, et en déclarant leur tobu indépendant de cette demande 26

Total pareU 749