A LA DÉPUTATION DES ÉTATS-GBNÉRAUX

tO JuiUet, 1789.

Personne n'ignore les désordres et les scènes scandaleuses qui se sont passés et renouvelés à Paris et à Versailles, sous mes yeux et sous ceux des Etats-Généraux. 11 est nécessaire que je fasse usage des moyens qui sont en ma puissance, pour remettre et maintenir Tordre dans la capitale et dans les environs ; c'est un de mes devoirs principaux de veiller à la sûreté publique. Ce sont ces motife qui m'ont engagé à faire un rassemblement de troupes autour de Paris : vous pouvez assurer l'assemblée des États-Généraux qu'elles ne sont destinées qu'à réprimer, ou plutôt à prévenir de nouveaux désordres ; à maintenir le bon ordre et l'exercice des lois ; à assurer et à protéger même la liberté qui doit régner dans vos délibérations : toute espèce de contrainte doit en être bannie, de même que toutes appréhensions de tumulte et de violence doivent en être écartées. Ce ne pourrait être que des gens mal intentionnnés qui pourraient égarer mes peuples sur les vrais motifs des mesures de {urécaution que je prends. J'ai

» (EUTBDMrtiUISTO

donstaimMif èhtrbiié à feirttottt dt <yir^o«wit Madie à leur bonhetirt et j*tt Imô^utb eu lieti dTétee-àstiii^ de lear antoor et de leur fidélité.

Si povrtantk présence nécessaire des trovpeftdms; les environs de Paris, causait encore de l'ombr^ge^ jiè me porterais sur la demande de TÂssemblée, à transférer les États-GénéraiiK à Noyon (m àSmions, et alors je me rendrais à Compiègne, pour maintenir la communication qui doit avoir lieu entre l'Assemblée et moi.

PRONONCÉ A L^ASSÈMBLÉE NATIONÀtC, LE 1Â JOltLËt tW

Mes^eors^

Je? Vous ai assembtts pour voofii (iéwiuïlér mt ïm aïfeires les plus importantes dé FEtal, et H n^é» es* pstè de plus Tftsiârntesf et (piî affectent phis ^m^bl^metil iBOft cœur qwe lés désordres qm f ègtïeiit dans 1^ <sê^

Le cfhef de h n^im vient m mÊ^n ^ fm mpri^ «entants feui* témoigner sà pèift», et' te« tetiter â trouver les moyenis de^ ran^etwar Tôrtlr^ê et le eahoe^

Je sais tpfon ît semé d'injustes prévemteiffls } je miê qtï^m a osé publier qoé vos peftséimes n^ét^iêirt point en sAreté, semt*i* donc nécessaire de rassmwtwrr d» bfuits aussi eou¥«gM*s, démette d'avanet^ pw me» caràctèîte c^nftti?

Ëh Irran ! c'est mol, t(ùi M s«ris qti*mi a^vw itmm^

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tiém, c'est m<M qui me fie à vous ; âidéB^nioi dus cette dœonstame à assurer le salut de FEtat. Je If attends de FAsseiiiblée natioiiale. Le sèle des représentants ôb lâon peuple, réoub pour le salut oomnuui, m'en est un sur garant. Comptant sur rasaour et sur la fidélité de^ mes Siiîets> )'ai donné ordre wêx troupes de s'âeigner de Paris et de Versailles* Je vous autorise, je vons ki^vite mâmeà fisite connaître mes diqpositiofia i la eapi*taie.

A L* Assemblée nationale du 4 octobre 1789

Messieurs, de nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugées que dans leur ensemble ; tout se tient dans un si grand et si important ouvrage. Cependant je trouve naturel que dans un moment où nous invitoœ la nation à venir au secours de TÉtat^ par un acte signalé de confiance et de patriotisme, nous la rassurions sur le principal objet de son intérêt* Ainsi, dans la confiance que les premiers articles constitutionnete que vous m'avez fait présenter, unis à la suite de votre travail, rempliront le vœu de mes peuples, et assureront le bonbeur et la prospérité du royaume, j'accorde, selon votre désir, mon accession à ces artides, maïs à une condition positive, et dont je ne me départirai ja^ mais ; c'est que par le r^uliat général de vos délibérations le pouvoir exécutif ait son enti^efifet entoe les nmns du monarque. Une s^ite de faits et d'observa^

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tions, dfflit le tableau sera mis mus vos yeux, veus fera connaître que dans l'ordre actuel des choses^ je ne puis protéger efficacement ni le recouvrement des impositions légales, ni la libre circulation des subsii»tances, ni la sûreté individuelle des citoyens.

Je veux eependant remplir ces devoirs essentiels de la royauté. Le bonheur de mes sujets, la tranquillité publique et le maintien de Tordre social en dépendent ; ainsi je demande que nous levions en commun tous les obstacles qui pourraient contrarier une fin si désirable el si nécessaire.

Vous aurez sûrement pensé que les institutions et les formes judiciaires actuelles ne pouvaient éprouver de changements qu'au moment où un nouvel ordre de choses y aurait été substitué ; ainsi je n'ai pas besoin de vous faire aucune observation à cet égard.

Il me r^te à vous témoigner, avec franchise, que si je donne mon . accessoire aux divers articles constitutionnels que vous m'avez fait remettre, ce n'est pas qu'ils me présentent tous indistinctement l'idée de la perfection ; mais je crois qu'il est louable en moi de ne pas différer d'avoir égard au vœu présent des députés de la nation et aux circonstances alarmantes qui nous invitent si fortement à vouloir, par-dessus tout, le prompt rétablissement de la paix, de l'ordre et de la confiance.

Je ne m'explique point sur votre déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle contient de trèsbonnes maximes propres â guider vos travaux ; mais

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des principes susceptibles d'applications et même d'mterprétations différentes, ne peuvent être justement appréciés, et n'ont besoin de l'être qu'au moment où leur véritable sens est fixé par les lois auxquelles ils doivent servir de première base.