DE LA SÉPARATION ET DU DIVORCE

Si Tmiion des époux est un lien naturel, leur séparation peut devenir un malheur nécessaire.

LkI séparation (qu'on appelle d mensâ et à toro) de corps et de bienS;, sans dissolution du lien, remédie à tous les désordres de la désunion des cœurs : la raison s'en contente, mais les passions vont plus loin, et elles demandent la dissolution du mariage et la faculté de pouvoir former de nouveaux nœuds : c'est ce qu'on appelle le divorce.

Le premier soin des législateurs est de prescrire, de faciliter l'exécution des lois; et le premier soin des législateurs qui portent la loi du divorce, est d'en défendre, en quelque sorte, et s'ils pouvaient, d'en rendre impossible l'exécution.

Les partisans du divorce diront-ils que c'est un dérèglement opposé à un dérèglement plus grand? Quel plus grand dérèglement, dans la société , que la dissolution même de la société.

Diront-ils que le divorce est un remède plutôt qu'une loi? C'est le mariage qui est un remède contre l'inconstance de nos désirs; et le divorce qui rompt le mariage, détruit le remède, rend l'homme à son inconstance, et est par conséquent un mal.

Mais avant de discuter les raisonnements que l on fait pour la faculté du divorce, et les faits que l'on allègue en sa faveur, il faut examiner les deux opinions entre lesquelles se partagent ses partisans.

DU DrVORCE LIBRE ET DU DIVORCLE LEGAL.

Rien ne prouve mieux combien le principe du divorce est vicieux, que de voir ceux qui l'admettent , cherchant un remède au remède lui-même, y apporter des restrictions que la raison ne saurait avouer, ou le faire dépendre de conditions impossibles.

Il y a en effet deux opinions sur le divorce; les uns le veulent, ou plutôt le voudraient aussi libre, aussi facile que le mariage même, et n'exigent pour sa prononciation aucune cause légale et prouvée : les autres le bornent à certains cas spécifiés d'avance, et soumis, lors de l'événement, à une preuve légale.

Les deux avis ont été discutés au tribunal de Cassation , et sans doute ils n'ont pu s'accorder, puisqu'ils ont été soutenus l'un et l'autre dans deux rapports opposés.

Le système du divorce libre est, il faut en convenir, plus conséquent que celui du divorce légal , et par cela seul il est tout bon ou tout mauvais ; car la conséquence dans le raisonnement est une preuve certaine qu'il y a toute vérité ou toute erreur dans la pensée. C'est une équation qui aboutit à un résultat également juste, soit qu'il donne une quantité positive ou une quantité négative. « Si le divorce est un mal, » disent les défenseurs du premier système, il faut le rejeter; » s'il est un remède, pourquoi le différer ou le mettre à si » haut prix^Mais ici le malade seul connaît son mal, et juge » la nécessité du remède. Les délits qui troublent la paix do- » mestique et rendent le divorce nécessaire, sont purement » domestiques, et ne peuvent être connus, sentis et jugés que » par les personnes domestiques; comme les crimes qui » troublent l'ordre public ne peuvent être connus et jugés que » par les personnes publique&îÛj'officier civil est obligé d'unir » les époux , sur la notification qu'ils lui font de leur volonté » de s'unir; pourquoi demanderait-il, pour les disjoindre, » autre chose que la connaissance qu'ils lui donnent de leur » volonté de se quitter?^ C'est ce que le rapporteur du divorce » libre prouve le mieu|{. « Réduire à des faits précis, dit-il, » les causes du divorce , c'est le plus souvent ne rien faire, » c'est proposer un remède aux malheurs, à condition qu'il » ne pourra guérir les malheurs les plus ordinaires , les plus » cruels, les plus intolérables.... Car où est dans l'action en » divorce, le fait qu'un mari, qu'une femme puissent poser? » où est celui qu'ils puissent prouver? où est celui qu'on peut » juger? [Voyez l'avis du tribunal de Cassation.) »

Ces raisons sont embarrassantes; les partisans du divorce légal ne peuvent y répondre sans attaquer le principe luimême; et en effet, l'intervention de l'autorité publique dans des querelles domestiques est aussi déplacée que l'intervention du peuple aux jugements publics peut devenir dangereuse.

Mais quelque conséquente que soit cette théorie, l'exécution en est impraticable ; et c'est ce qui en démontre la fausseté. Aussi, après avoir établi à grands frais, dans un long discours, la nécessité du divorce libre, le rapporteur conclut par y proposer de nombreuses limitations; et il est vraiment curieux de voir les efforts qu'il fait pour enfanter un mode qui puisse concilier la chimère d'une liberté idéale avec la possibilité d'une exécution pratique.

\ « Il ne permet le divorce qu'après cinq ans de mariage et » avant vingt années.

» Il exige que le mari ait au njoins trente ans, et au plus » cinquante; et que la femme ait au moins vingt-cinq ans, et » au plus quarante-cinq.

» Il veut que le demandeur ne puisse contracter un nou- » veau mariage que deux ans après la prononciation du di- » vorce.

» Enfin (et c'est la défense dont il est le plus difficile de » pénétrer la raison), il ne veut pas qu'on puisse divorcer » deux fois de la même manière dans le cours de sa vie; comme si les lois pouvaient empêcher d'être malheureux plus d'une fois Thomme à qui elles permettent d'épouser plus d'une femme ! >^

On voit la raison qui fixe la majorité de vingt-un à vingtcinq ans, parce qu'il est naturel que l'esprit ail acquis toute sa force, lorsque les organes destinés à le servir ont pris tout leur accroissement; on voit encore la raison de la loi qui met pour terme au refus que font les pères de consentir au mariage de leurs enfants, l'âge de vingt-cinq ans pour les filles, et de trente pour les garçons, parce que cet Age est déjà celui de la sagesse, et que, plus avancé, il ne serait plus celui du mariage. Après tout, les enfants ne souffrent que de ne pas obéir, et la loi a dû reculer l'époque de la désobéissance jusqu'au terme même de la jeunesse. Mais où est la raison qui fait que le divorce, nécessaire et permis à une certaine époque du mariage et à un certain âge de la vie, n'est plus permis un mois plus tôt ou un mois plus tard, quoiqu'il soit aussi nécessaire? Pourquoi interdire le remède quand on ne peut empêcher le désordre? Pourquoi tant de liberté dans un temps, et si peu de liberté dans un autre? Pourquoi, le divorce jugé, soumettre la partie qui veut former de nouveaux nœuds à un noviciat de deux ans, après que la loi lui a permis de rompre un mariage de vingt années? Mais ce n'est pas tout, le rapporteur du divorce libre veut qu'on le vende aux époux au prix de ce qu'ils ont de plus précieux. Est-ce la justice qui vendra le divorce ? Est-ce la partie coupable qui en payera le prix ? Et lorsqu'elles le seront toutes les deux ? Sera-ce en faveur des enfants ? Et quand il n'y en aura pas ? Sera-ce le demandeur qui supportera le prix de la vente? Mais si c'est une femme vertueuse qui a déjà supporté les mauvais traitements d'un époux ? Le divorce sera-t-il pour elle comme l'épreuve par le

Hlb RESOIE SUR LA QUESTIOX

feu, OÙ l'accusé était obligé de se brûler les mains pour se justifier du crime de vol? Lorsqu'on voit le rapporteur chercher, avec ses petites lois, à réparer les grands désordres de son système, on se représente des ouvriers qui multiplient les étais autour d'un édifice qui tombe en ruine, ou un charpentier occupé à fermer les voies deau qui s'ouvrent de tous côtés dans un vaisseau prêt à couler bas. Aussi les rédacteurs du Code civil se sont rangés à l'avis du divorce légal, ainsi que le second rapporteur du tribunal de Cassation. Ils ont même spécifié cinq causes de divorce. jLe conseil d Etat, s'il en admet la faculté, quod dii avertant, se décidera pour le divorce légal, motivé sur des causes précises, dont les deux dernières, l'assassinat et l'adultère, méritent seules l'honneur d'une discussion.

DE l' ACCUSATION I)' ASSASSIN" AT.

Ici se présentent des ditficultés inextricables. N'y a-t-il qu'intention dassassinat? il n"y a pas lieu même à accusation. Y a-t-il acte et tentative d'assassinat? il y a lieu à peine capitale. Car, sans doute, on ne veut pas interdire au ministère public le devoir de poursuivre la partie coupable d'un aussi grand forfait, ni donner aux époux un privilège d'homicide. Abolira-t-ou la peine de mort précisément pour le conjugicide ? il faut l'abolir pour tous les crimes. Commuera-t-on la peine? où en serait le motif? Toute la peine ou aucune peine ; et la raison, dans ce cas, ne connaît pas de milieu entre l'échafaud et les secondes noces. Mais qu"arrivera-t-il, si l'on permet à la partie publique la poursuite de l'époux assassin? C'est qu'en France, où un sentiment délicat de générosité et même d'humanité ne permettait pas à un maître de se porter pour dénonciateur d'un domestique infidèle, un sentiment encore mieux fondé ne permettra jamais à un époux de livrer au bourreau l'amie de sa jeunesse, et la mère de ses enfants. Il ne pourra s'en séparer sans divorcer, ni divorcer d'avec elle sans compromettre sa vie; il préférera de la laisser auprès de lui, s'il ne peut s'éloigner d'elle ; il redoutera pour la famille le triste bonheur de figurer dans les causes célèbres, et il ne voudra pas marquer ses enfants du sceau de l'ignomiûie.

Le crime d'une mère est un pesant fardeau.

l^U DIVORCE. 279

Et, j'ose lo dire, l'esprit français, ce principe actif de mœurs si décentes, de procédés si généreux, d'actions si glorieuses, serait totalement anéanti, si l'on pouvait nous accoutumer à voir des époux s'arracher l'un l'autre du lit nuptial pour se traîner à l'échafaud. Et puis, comment prouver un assassinat domestique, cette trahison précédée du baiser, ce poison offert dans la coupe de l'union, ce lacet fatal serré dans les ténèbres par des mains fraternelles; ce meurtre enfin, à qui, dans ce malheureux temps, il serait si facile de donner les couleurs du suicide? Les lois romaines ne supposaient pas le parricide; les nôtres iraient au-devant d'un crime plus grand encore; car, quelles affections humaines peuvent égaler l'amitié de la nature, pour me servir de l'expression de M. Bernardin de Saint-Pierre, et l'ineffable union de l'époux et de l'épouse !