ART

Cette augmentation de crédit sera successivement employée :

1» A la dotation actuelle de douze sièges épiscopaux. ou métropolitains, et a celle d'autres sièges dans les villes oii le roi le jugera nécessaire. L'établissement et la circonscription de tous ces diocèses seront concertés entre le roi et le Saint-Siège.

ïi» Comme le projet de loi.

3° A raccroisst'iiient des fonds '" 3" Comme le projet de loi. destinés aux rcparntions des cathédrales, des bâtiments des évéchés, séminaires et autres éditices du clergé diocésain.