MARIE

f BOUTHILLIRR.

« A Mess* les conseillers d*Estat du Rov, Monsieur mon filz, ses procureur et advocats généraux en son parlement de Bourgogne. »

PROCÈS DE LA VEUVE AUDEBERT CONTRE MARC- ANTOINE DE MALHERBE, MEURTRIER DE SON MARI.

Le savant archiviste de la Côte-d'Or, M. Joseph Gamier, a bien voulu nous envoyer le résumé suivant de Taffaire, qu'il a trouvé dans les archives du greffe de la cour d'appel de Dijon :

f Vu le procès criminel fait à requeste du procureur du Roy du senechal d*Aix en Proyence, instigation et poursuite de D^^^ Honorade de Blain, vefve de Raymond Audebert, bourgeois dudit Aix, Gaspard et Anne Audebert, enfans et héritiers par bénéfice d'inventaire dudit feu Audebert, et M« Marc- Antoine Malherbe, advocat au parlement dudit Aix , à cause de l'homicide commis à la personne dud. Audebert. — Sentence donnée au juge le 10* octobre 1624» par laquelle icelui Malherbe auroit esté condamné à estre délivré es mains de l'exécuteur de la haulte justice , mené et conduit par tous les lieux et carrefours de ladite ville accoustumés et jusques à la place desJacobinSy et sur l'échafaud d'icelle oùseroit dressé un piloris avoir la teste tranchée, et en après son corps porté au lieu patibulaire; et où il ne pourroit estre apréhendé seroit exécuté en efigie ; en 3oo livres d'am. envers le Roy, 200 livres à l'esgUse où led. défunt avoit esté inhumé, pour prier Dieu pour son ame, à ses frais, le séquestre définitivement deschargé, et en 5oo livres d'am. envers lad. de Blain, 1000 livres pour chacun des enfans. — Lettres de relief d'appel, obtenues en la chanc. d' Aix, le 5 décembre i6i4> P^r François de Malherbe, gentilhomme ordinaire de la ch. du Roy, au nom et comme père et légitime administrateur de la personne dudit M. A. son fils, touchant l'appel de la dite sentence.... — Lettres patentes obtenues à Paris par le même le 3 1 du mesme mois par lesquelles S. M. évoque l'affaire et en renvoie l'examen au parlement de Dijon. — Arrêt de cette cour du 17 février 162$ qui retient la connoissance de cette affaire et nomme des commissaires pour en instruire. — Requeste

DE LA NOTICE BIOGRAPHIQUE. lui

de Malherbe père, du i6 avril, contenant que, le lieutenant d'Aix n*ayant rien prononcé contre le corps et la mémoire d*Audebert, il D avait point observé la rigueur des édits sur le duel, il avait, lui, appelle de cette sentence à ce chef seulement, et demandoit que les parties produisissent par lettres et que le procureur général fût adjoint à la cause. — Arrêt du même jour qui ordonne la production de ces pièces. — Autre du ii juin qui ordonne la nomination d*un curateur à la défence de feu Raymond Audebert, pour répondre sur les charges de rinformation. — Arrêt du i3 qui délègue à cet effet F. Baudon, procureur à la cour. — Appointements divers pour la production des pièces et les dispositions des parties en ordonnance du commissaire de la cour, rendue en la ville d*Aix le 8 octobre 162 5 à requeste de F. de Malherbe par laquelle il prescrit la comparution de Favre, curateur nommé à la defence de Audebert pour répondre sur les charges. Interrogatoires du curateur. Descente faite sur les lieux où Ton prétend que le combat a été fait. — Déclaration de Favre de Timpossibilité où il est de fournir la preuve des faits qu*il allègue. — Lettres patentes obtenues par ledit M. A. de Malherbe à Paris, au mois de jaiii i8a6, par lesquelles S. M. en conséquence de son édit sur les doels du mois de février précédent et en faveur de Theureux mariage de sa sœur la reine d* Angleterre, auroit audit de Malherbe quitté, remis et pardonné, esteint et abolly le fait et cas de Thomicide dudit Andebert, ainsi qu'il est exprimé et déclaré dans lesdites lettres. — Arrêt du !•*' décembre 1616, par lequel sur la présentation de ces lettres par ledit de Malherbe fils eu Taudience , il auroit été dit qu*il ferait ouy et répété sur le contenu en icelles par commissaires, et sur ses réponces communiquées au procureur général, estre ordonné à qui il appartiendra et ce pendant qu'il passera le guichet. — Interrogatoires dud. de Malherbe des 8 et 9 décembre. — Sa requête par laqoelle il demande Tentérinement desdites lettres et la faveur de sortir de prison, sauf à ne pas quitter la ville. — Arrêt de la cour du 10 qui ordonne la communication desdites lettres et requête à la dame Audebert, et donne pour prison au s** Malherbe la maison de F. Gault, huissier. — Autres requêtes des parties. — Conclusions du procureur général. La cour entérine les lettres de grâce, ordonne que de Malherbe jooira de leur effet, le condamne en i5oo livres d'intérêts, savoir Sco livres envers la veuve A. et 1000 au profit des enfans, et aux dépens, ordonne qu'il tiendra prison jusques à l'entier payement des

intérêts. Met à néant l'appel intenté par F. de M. et les parties

iiors de cause. Signé , B. Lsgout et B. Millet.

€ Fait à la Toumclle, à Dijon, le i3* février 1^27, et prononcé ud. s^ de Malherbe fils, prisonnier en la Conciergerie. »

ijv APPENDICE