CHAPITRE XVI

De la puissance législative dans la république romaine.

Off n'avait point de droits k se disputer sous les décemvirs ; mais, quand la liberté revint, on vit les jalousies renaître : tant qu'il resta quelques privilèges aux patriciens , les plébéiens les leur ôtèrent.

Il y aurait eu peu de mal , si les plébéiens s'étaient contentés de priver les patriciens de leurs prérogatives , et s'ils ne les avaient pas offensés dans leur qualité même de citoyens. Lorsque le peuple était assemblé par curies ou par centuries, il était composé de sénateurs , de patriciens , et de plébéiens. Dans les disputes , les plébéiens gagnèrent ce point (i), que seuls, sans les patriciens et sans le sénat, ils pourraient faire des lois qu'on appela plébiscites; et les comices oii on les fit s'appelèrent comices par tribus. Ainsi il y eut des cas ou les patriciens (a) n'eurent point de part à la puissance législative (3) , et oh ils furent soumis à la puissance législative d'un autre corps de l'état. Ce fut un délire de la liberté. Le peuple , pour établir la démocratie , choqua les principes mêmes de la démocratie. Il semblait qu'une puissance , aussi exorbitante aurait du anéantir l'autorité du sénat : mais Rome avait des institutions admirables. Elle en avait deux sur- ' tout : par l'une , la puissance législative du peuple était réglée ; par l'autre , elle était bornée.

Les censeurs, et avant eux les consuls (4), formaient et créaient, pour ainsi dire , tous les cinq ans le corps du peuple ; ils exer-

(1) Deuysd'Halicarnasse, Ut. XI, p. 726. — (2) Par tes lois sacrées , les plébéiens purent faire des plébiscites, seuls, et sans que les patriciens fussent admis dans leur assemblée. ( Dcnys d'Halicarnarse , liv. VI , p. 4io j et Ht. VII, p. 43o. ) — (5) Par la loi frite «près l'expullion des décemvirs, les patriciens furent soumis aux plébiscites, quoiqu'ils n'eussent pu y donner Jeur voix. (Tite-Live , Ut. III j et Denys d'Halicarnasse , liv. XI , p. 7*5.) Et cette loi fat confirmée par celle dePubliusPbilo, dictateur , Tan de Rome 4iG. (Tite-Live, liv. VIII.) — (4) L'an 5ia de Rome, les consuls faisaient encore le oejos, comme il parait par Denys d'Halicarnasse , Ht. XI.

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(aient la législation sur le corps même qui avait la puissance . législative. « Tibérius Gracchus , censeur , dit Cicéron , transféra >* les affranchis dans les tribus de la ville , non par la force de » son éloquence , mais par une parole et par un geste ; et , s'il » ne l'eût pas fait , cette république , qu'aujourd'hui nous sou- » tenons à peine, nous ne l'aurions plus. »

D'un autre côté , le sénat avait le pouvoir d'ôter , pour ainsi dire , la république des mains du peuple , par la création d'an dictateur , devant lequel le souverain baissait la tête , et les lois les plus populaires restaient dans le silence (i).