CHAPITRE XIL

Des paroles indiscrètes.

Rien ne rend encore le crime de lèse-majesté plus arbitraire que quand des paroles indiscrètes en deviennent la matière. Les discours sont si sujets à interprétation , il y a tant de différence entre l'indiscrétion et la malice , et il y en a si peu dans les expressions qu'elles emploient , que la loi ne peut guère soumettre les paroles à une peine capitale, à moins qu'elle ne déclare expressément celles qu'elle y soumet (4).

Les paroles ne forment point un corps de délit; elles ne restent que dans l'idée. La plupart du temps elles ne signifient point par elles-mêmes , mais par le ton dont on les dit. Sonvent , en redisant les mêmes paroles , on ne rend pas le même sens ; ce sens dépend de la liaison qu'elles ont avec d'autres choses. Quelquefois le silence exprime plus que tous les discours. Il n'y a rien de si équivoque que tout cela. Comment donc en faire un crime de lèse-majesté ? Partout où cette loi est établie , non-seulement la liberté n'est plus , mais son ombre même.

( 1 ) Voyez l'Histoire de la réformation , par M. Burnet. — (a) PI ntarqae , Vie de Denys*— (3) Il fout que la pensée soit jointe a qnelqne sorte d'action. — (4) Si non taie êit delictum, in quodvel scriptura legig descendit, vel ad exemplum legis vmdicandum est, dit Modestinns, dans la M VII, J. 3 , in fine , au ff. ad leg. JuL maj.

Dans le manifeste de la czarine Anne , donné contre la fa— mille d'Olgourouki (i), un de ces princes est condamné à mort ponr avoir proféré des paroles indécentes qui avaient du rapport à sa personne ; un autre , pour avoir malignement interprété ses sages dispositions pour l'empire , et offensé sa personne sacrée par des paroles peu respectueuses.

Je ne prétends point diminuer l'indignation que l'on doit avoir contre ceux qui veulent flétrir, la gloire de leur prince; maïs je dirai bien que , si Ton veut modérer le despotisme , une simple punition correctionnelle conviendra mieux , dans ces occasions , qu'une accusation de lèse-majesté , toujours terrible à l'innocence même (2).

Les actions ne sont pas de tous les jours; bien des gens peuvent les remarquer : une fausse accusation sur des faits peut être aisément éclaircie. Les paroles qui sont jointes à une action prennent la nature de cette action. Ainsi, un homme qui va dans la place publique exhorter les sujets à la révolte devient coupable de lèse-majesté, parce que les paroles sont jointes à l'action, et y participent. Ce ne sont point les paroles que l'on punit, mais une action commise , dans laquelle on emploie les paroles, filles ne deviennent des crimes que lorsqu'elles préparent, qu'elles accompagnent ou qu'elles suivent une action criminelle. Ou renverse tout , si l'on fait des paroles un crime capital , au lieu de les regarder comme le signe d'un crime capital.

Les empereurs Théodose, Arcadius et Honorius, écrivirent à Ruinn , préfet du prétoire : « Si quelqu'un parle mal de notre » personne ou de notre gouvernement , nous ne voulons point le » punir (3) : s'il a parlé par légèreté , il faut le mépriser ; si c'est » par folie, il faut le plaindre; si c'est une injure, il faut lui » pardonner. Ainsi, laissant les choses dans leur entier, vous » nous en donnerez connaissance, afin que nous jugions des pa- » rôles par les personnes , et que nous pesions bien si nous devons » les soumettre au jugement, ou les négliger. »