CHAPITRE XV

De la contrainte par corps,

Solon (7) ordonna à Athènes qu'on n'obligerait plus le corps pour dettes civiles. 14 tira (3) cette loi d'Egypte ; Bocchoris l'avait faite , et Sésostris l'avait renouvelée.

Cette loi est très-bonne pour les affaires (4) civiles ordinaires $ mais nous avons raison de ne point l'observer dans celles du commerce; car les nègocians étant obligés de confier de grandes sommes pour des temps souvent fort courts , de les donner et de les reprendre , il faut que le débiteur remplisse toujours au temps fixé ses engagemens ; ce qui suppose la contrainte par corps.

Dans les affaires qui dérivent des contrats civils ordinaires , la loi ne doit point donner la contrainte par corps , parce qu'elle fait plus de cas de la liberté d'un citoyen que de l'aisance d'un autre: mais, dans les conventions qui dérivent du commerce, la loi doit faire plus de cas de l'aisance publique , que de la liberté d'un citoyen ; ce qui n'empêche pas les restrictions et les limitations que peuvent demander l'humanité et la bonne police.

(1) Publiée à Cadix au mois de mars i74o. — (2) Plutarqae , au traité , Qui! ne faut point emprunter à usure. — (3) Diodore,liv. I,parî. IT,ch. nu •—(4) Les législateurs greci étaient blâmables, qui avaient défendu de prendre en gage les armes et la tharrue d'un homme, et permettaient de prendre l'homme même. ( Diodore » liv. I , part. II , ch. m.)