CHAPITRE XXXVII

Comment les Établissemens de saint Louis tombèrent dans C oubli.

Ce fut le destin des Établissemens , qu'ils naquirent , vieillirent et moururent en très-peu de temps.

Je ferai là-dessus quelques réflexions. Le code que nous avons sous le nom à9 Établissemens de saint Louis n'a jamais été fait pour servir de loi à tout le royaume , quoique cela soit dit dans la préface de ce code. Cette compilation est un code général qui statue sur toutes les affaires civiles , les dispositions des biens par testament ou entre-vifs , les dots et les avantages des femmes , les profits et les prérogatives des fiefs, les affaires de police , etc. Or,

(1) Formule , page 147. — (2) Ibid. — (3) Ibid. page 168. —(4) Ibid. page i54. — (S) Ibid. page 107. — (6)Liv. I, chap. ij et liv. U,c]mp. xi

el xin. — (7) Chap. I , et chap. LXI (8) Voyez ce» lois dan* les ries

des Saints, du mois de juin, tome III, page a6.— (9) Qui continué nostram sacrant curiam sequi tentât ur , instituatur qui facta et causas in ipsâ euriâ promopsat ataue prosequatur.

LIVRE XKVIII, CHAP. XXXVII. 483 dans un temps où chaque ville , bourg ou. village , ayait sa coutume , donner un corps général de lois civiles, c'était vouloir renverser dans un, moment toutes les lois particulières sous lesquelles, on vivait dans chaque lieu du royaume. Faire une coutume générale de toutes les coutumes particulières serait une chose inconsidérée , même dans ce temps-ci , où les princes ne trouvent partout que de l'obéissance : car, s'il est vrai qu'il ne faut pas changer lorsque les inconvéniens égalent les avantages , encore moins le faut-il lorsque les avantages sont petits et les inconvéniens immenses. Or , si Ton fait attention à l'état où était pour lors le royaume , où chacun s'enivrait de l'idée de sa souveraineté et de sa puissance , on voit bien qu'entreprendre de changer partout les lois et les usages reçus , c'était une chose qui ne pouvait venir dans l'esprit de ceux qui gouvernaient.

Ce que je viens de dire prouve encore que ce code des Établissemens ne fut pas confirmé en parlement par les barons et gens de loi du royaume , comme il est dit dans, un manuscrit de l'hôtelde-ville d'Amiens, cité par M. Ducange (i). On voit dans les autres manuscrits que ce code fut donné par saint Louis en l'année 1270 , avant qu'il partit pour Tunis. Ce fait n'est pas plus vrai : car saint Louis est parti en 1269, comme l'a remarqué M. Ducange; d'où il conclut que ce code aurait été publié en son. absence. Mais je dis que cela ne peut pas être : comment saint Louis aurait-il pris le temps de son absence pour faire une chose qui aurait été une semence de troubles , et qui eût pu produire , non pas des changemens , mais des révolutions ? Une pareille entreprise avait besoin plus qu'une autre d'être suivie de près , et n'était point l'ouvrage d'une régence faible , et même composée de seigneurs qui avaient intérêt que la chose ne réussit pas. C'étaient Mathieu, abbé de Saint-Denys; Simon de Clermont, comte de Nesle; et, en cas de mort, Philippe, évêque d'Évreux; et Jean , comte de Ponthieu. On a vu ci-dessus (2) que le comte de Ponthieu s'opposa dans sa seigneurie à l'exécution d'un nouvel ordre judiciaire.

Je dis, en troisième lieu, qu'il y a grande apparence que le code que nous avons est une chose différente des établissemens de saint Louis sur l'ordre judiciaire. Ce code cite les établissemens} il est donc un ouvrage sur les établissemens , et non pas les établissemens. Déplus, Beaumanoir, qui parle souvent des établissemens de saint Louis , ne cite que des établissemens particuliers de ce prince , et non pas cette compilation des établissemens. Défontaines (3), qui écrivait sous ce prince , nous parle des deux pre-

(1) Préface sur les Etablissement. — (a) Chip. XXIX, — (5) Voyez cidesfus le chap. XXIX.

484 DÉ L'ESPftIT DES LOI».

' mieres fois que l'on exécuta ses établissemens sur Tordre judiciaire , comme d'une chose reculée. Les établissemens de saint Louis étaient donc antérieurs à la compilation dont je parle, qui , à la rigueur, et en adoptant les prologues erronés mis par quelques ignorans à la tête de cet ouvrage , n'aurait paru que la dernière année de la vie de saint Louis , ou même après la mort de ce prince.